Traduction de «commission shall hear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]
audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]

Rules of practice and procedure of the Commission de protection du territoire agricole du Québec for public hearings
Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection du territoire agricole du Québec relatives aux audiences publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall hear such parties on further occasions if there are special reasons for them to be heard again.
La Commission entend ces parties par la suite, s’il existe des raisons particulières de les entendre à nouveau.

8. The Commission shall hear the interested parties, in particular where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.
8. La Commission entend les parties intéressées, en particulier lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, en démontrant qu’elles sont effectivement susceptibles d’être concernées par le résultat de l’enquête et qu’il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

5. Before adopting a decision under paragraph 4, the Commission shall hear the tenderer or tenderers and the contracting authorities/entities.
5. La Commission entend le ou les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices concernés avant de prendre une décision en vertu du paragraphe 4.

The Commission shall hear such parties on further occasions if there are special reasons for them to be heard again.
La Commission entend ces parties en d'autres occasions s'il existe des raisons particulières de les entendre à nouveau.

7. The Commission shall hear interested parties.
7. La Commission entend les parties intéressées.

6. In order to apply financial corrections the Commission shall take a decision, by means of implementing acts, within six months of the date of the hearing, or of the date of receipt of additional information where the Member State agrees to submit such additional information following the hearing.
6. Pour appliquer des corrections financières, la Commission statue, par voie d'actes d'exécution, dans les six mois suivant la date de l'audition ou la date de réception des informations complémentaires lorsque l'État membre accepte d'en fournir à la suite de l'audition.

The Commission shall hear evidence from any relevant source, including the competent international organisation, and where appropriate the European Parliament and civil society representatives, and shall inform the Committee and the European Parliament.
La Commission recueille l'avis de toute instance pertinente, y compris de l'organisation internationale compétente et, le cas échéant, du Parlement européen et des représentants de la société civile, et informe le comité ainsi que le Parlement européen.