Traduction de «commission shall open » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council shall authorise the Commission to open such negotiations
le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Canada-Russia Intergovernmental Economic Commission opening plenary
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'ouverture de la séance plénière de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie

Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission
Commission consultative hongro-roumaine du régime de libre survol des territoires

(opening a) commission
(ouverture des) assises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall open a dialogue with the entities that satisfy the selection criteria in a transparent and objective manner and without giving rise to a conflict of interest.
La Commission ouvre un dialogue avec les entités satisfaisant aux critères de sélection de manière transparente et objective et sans donner lieu à un conflit d’intérêts.

Before revoking a decision and taking a new decision, the Commission shall open the formal investigation procedure pursuant to Article 4(4).
Avant de révoquer une décision et de prendre une nouvelle décision, la Commission ouvre la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4.

If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the proposed use of the Fund with the internal market, or where the Board has failed to provide the necessary information pursuant to a request of the Commission under the second subparagraph, the Commission shall open an in-depth investigation and shall notify the Board accordingly.
Si la Commission a de sérieux doutes quant à la compatibilité du recours proposé au Fonds avec le marché intérieur, ou si le CRU n'a pas transmis les informations nécessaires à la suite d'une demande formulée par la Commission en vertu du deuxième alinéa, cette dernière ouvre une enquête approfondie et en informe le CRU.

If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the proposed use of the Fund, or where the Board has failed to provide the necessary information pursuant to a request of the Commission under the second subparagraph, the Commission shall open an in–depth investigation and shall notify the Board accordingly.
Si la Commission a de sérieux doutes quant à la compatibilité du recours proposé au Fonds, ou si le CRU n'a pas transmis les informations nécessaires à la suite d'une demande formulée par la Commission conformément au second alinéa, cette dernière ouvre une enquête approfondie et en informe le CRU.

1. Before taking a decision on a financial correction by means of implementing acts, the Commission shall open the procedure by informing the Member State of its provisional conclusions and requesting the Member State to submit its comments within two months.
1. Avant de statuer sur une correction financière au moyen d'actes d'exécution, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre de ses conclusions provisoires et en l'invitant à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall open the contradictory procedure by informing the Member State of its provisional conclusions.
1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure contradictoire en informant l'État membre de ses conclusions provisoires.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall open the procedure by informing the Member State of its provisional conclusions and requesting the Member State to submit its comments within two months.
1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre de ses conclusions provisoires et en l'invitant à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

1a. The Commission shall open a period for submitting evidence during which any evidence that interested persons propose and that is declared relevant may be submitted.
1 bis. La Commission fixe un délai au cours duquel toute information apportée par les personnes intéressées et jugée pertinente peut être déposée.

5. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 21(2), adopt implementing measures concerning the dissemination of advertisements, notices, posters announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading, before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription. These implementing measures shall be adopted by the Commission within 180 days after the entry into force of this Directive.
5. Afin de tenir compte des évolutions techniques sur les marchés financiers et de garantir une application homogène de la présente directive, la Commission adopte, selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, des règles de mise en œuvre concernant la diffusion, avant que le prospectus n'ait été mis à la disposition du public ou que la souscription n'ait été ouverte, d'annonces, avis et affiches annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation, dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la directive.