Vertaling van "commission shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall remain the owner of the satellite images and shall recover them on completion of the work.
La Commission reste propriétaire des images satellite et les récupère à la fin des travaux.

5. The Commission shall remain responsible for the implementation of the Union budget in accordance with Article 317 TFEU and shall inform the European Parliament and the Council of the operations carried out by entities other than Member States.
5. La Commission reste responsable de l’exécution du budget de l’Union, conformément à l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et informe le Parlement européen et le Conseil des opérations réalisées par des entités autres que les États membres.

The Commission shall remain responsible for ensuring that the implementation framework for financial instruments complies with the principle of sound financial management and supports the attainment of defined and timed policy objectives, measurable in terms of outputs and results.
La Commission demeure responsable de s'assurer que le cadre de mise en œuvre des instruments financiers est conforme au principe de bonne gestion financière et contribue à la réalisation d'objectifs définis et datés, mesurables en termes de produits et de résultats.

The accounting officer of the Commission shall remain responsible for the entire Commission section of the budget, including accounting operations relating to appropriations subdelegated to Heads of Union Delegations.
Le comptable de la Commission demeure responsable de l'ensemble de la section "Commission" du budget, et notamment des opérations comptables se rapportant aux crédits confiés par subdélégation aux chefs des délégations de l'Union.

4. The headquarters of the Commission shall remain at San Diego, California, United States of America.
4. Le siège de la Commission est maintenu à San Diego, Californie, États-Unis d’Amérique.