Vertaling van "commission should facilitate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

Inter-State Facilitation Commissions
Commissions inter-États de facilitation

Commission on Enterprise, Business Facilitation and Development
Commission des entreprises, de la facilitation du commerce et du développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should facilitate sharing of good practice at EU level and provide guidance.
La Commission devrait faciliter l’échange des bonnes pratiques à l’échelle communautaire et fournir des orientations.

The Commission should facilitate the procedure by presenting the demand of the Member State to the notifier/applicant without delay and the notifier/applicant should respond to that demand within an established timelimit.
La Commission devrait faciliter la procédure en présentant sans délai la requête de l'État membre au notifiant/demandeur, et celui-ci devrait répondre à ladite requête dans un délai déterminé.

The Commission should facilitate the exchange of information and expertise on establishing and evaluating the Networks.
Il convient que la Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances concernant la création et l'évaluation des réseaux.

14. Suggests that the Commission should facilitate multi-stakeholder structural dialogue platforms, involving, for instance, organisations representing workers, entrepreneurs and employers, to build trust and agree common goals among different stakeholders, such as governments, donors, the private sector, philanthropic foundations, local authorities, civil society organisations (CSOs) and non-governmental organisations, so as to create certainty from an investment and administrative perspective; underlines, in this connection, the important role of EU delegations in the different countries as facilitators of such dialogues.
14. suggère que la Commission encourage l'ouverture de plates-formes structurelles de dialogue qui associeraient plusieurs acteurs, tels que les organisations représentatives des travailleurs, des entrepreneurs et des employeurs, afin de créer un climat de confiance et de convenir d'objectifs communs à plusieurs parties prenantes, comme les gouvernements, les donateurs, le secteur privé, les fondations philanthropiques, les autorités locales, les organisations de la société civile ou les ONG, de manière à créer une certitude du point de vue des investissements et du point de vue administratif; souligne, à cet égard, l'importance du rôle des délégations de l'Union dans les différents pays en ce qui concerne l'organisation de dialogues de ce type.

2. Considers that the Commission should ensure that the 2015 Implementing Decision is being implemented consistently in all affected Member States in order to stem the spread of the pathogen; points out that the Commission should facilitate these efforts when needed and offer expert advice to the Member States concerned;
2. considère que la Commission devrait veiller à ce que la décision d'exécution de 2015 soit mise en œuvre de façon cohérente dans tous les États membres touchés par l'épidémie afin d'endiguer la propagation de l'agent pathogène; souligne que la Commission devrait soutenir ces efforts le cas échéant et offrir un avis éclairé aux États membres concernés;

The Commission should facilitate the exchange of good practice, strengthening institutional capacity and the dissemination of relevant outcomes among Member States, managing authorities and representatives of the partners by setting up a Community of Practice on Partnership covering all the ESI Funds.
Il convient que la Commission facilite les échanges de bonnes pratiques, le renforcement des capacités institutionnelles et la diffusion des résultats utiles entre les États membres, les autorités de gestion et les représentants des partenaires, par la mise en place d’une communauté de pratique en matière de partenariat couvrant tous les Fonds ESI.

12. Believes that longer-term CCS support should be derived principally from an appropriate CO2 price signal; suggests that the Commission should facilitate debate on possible options by carrying out an analysis of systems requiring the purchase of CCS certificates proving the CO2 emissions avoided, through storage or treatment, in proportion to the CO2 embedded within the fossil fuels placed on the market;
12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;

12. Believes that longer-term CCS support should be derived principally from an appropriate CO2 price signal, but suggests that any interim financial support required from Member States or the EU would best be derived from the production and import of the fossil fuels mainly responsible for CO2 emissions; suggests that the Commission should facilitate debate on possible options by carrying out an analysis of systems requiring the purchase of CCS certificates proving the CO2 emissions avoided, through storage or treatment, in proportion to the CO2 embedded within the fossil fuels placed on the market;
12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié, mais suggère qu'il serait préférable que tout soutien financier intermédiaire demandé aux États membres ou à l'Union européenne vienne de la production et de l'importation des combustibles fossiles principalement responsables des émissions de CO2; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;

(10) Exchanges of experience and best practices have a significant added value because they facilitate mutual learning and the Commission should facilitate and promote such dissemination, while seeking synergies with the exchange of best practices in the context of related Funds, in particular the ESF.
(10) Les échanges d’expérience et de pratiques exemplaires apportent une valeur ajoutée sensible parce qu'ils facilitent l'apprentissage mutuel , et il y a lieu que la Commission favorise et encourage leur diffusion, tout en recherchant les synergies avec l'échange de pratiques exemplaires dans le cadre des fonds concernés, notamment le FSE

In this connection, the Commission should facilitate the implementation of the secure electronic means by convening meetings with the competent national authorities where necessary.
À cet égard, la Commission devrait faciliter la mise en œuvre du moyen électronique sécurisé, en organisant des réunions avec les autorités nationales compétentes si nécessaire.