Vertaling van "commission should regularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

regular commission
commission régulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should regularly report on the situation of the guarantee fund.
Il convient que la Commission rende régulièrement compte de la situation du fonds de garantie.

The Commission should regularly assess the results of the implementation of this Regulation to determine the extent to which the objectives of EUROSUR have been achieved.
La Commission devrait évaluer régulièrement les résultats de la mise en œuvre du présent règlement afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs d'EUROSUR ont été atteints.

5. Demands that imports of canned tuna and other fish products from Thailand be subject, insofar as is possible, to the same competitive conditions as fish products of EU origin; considers this demand to imply in particular that the FTA must contain an ambitious trade and sustainable development chapter, whereby Thailand undertakes to respect, promote and implement internationally recognised labour standards, as enshrined in the fundamental ILO conventions, including those on forced labour and child labour; considers, furthermore, that respect for human rights, the protection of the environment and the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources, the fight against illegal, unreported and unregulated fishing and conformity with the EU’s sanitary and phytosanitary rules should be strictly enforced; believes, in this connection, that the Commission should regularly report to Parliament on Thailand’s compliance with the above-mentioned obligations;
5. demande instamment que les importations de thon en boîte et d'autres produits à base de poisson en provenance de la Thaïlande soient soumises, dans toute la mesure du possible, aux mêmes conditions de concurrence que les produits semblables issus de l'Union; estime que cette demande implique en particulier l'inclusion dans l'ALE d'un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable, par lequel la Thaïlande s'engage à respecter, à promouvoir et à appliquer les normes de travail internationalement reconnues, telles qu'elles sont inscrites dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, notamment eu égard au travail forcé et au travail des enfants; affirme également que le respect des droits de l'homme, la protection de l'environnement, et la conservation et l'exploitation durable des ressources de pêche, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le respect des normes sanitaires et phytosanitaires de l'Union doivent être rigoureusement garantis; est d'avis, à cet égard, que la Commission devrait régulièrement faire rapport au Parlement sur le respect des obligations précitées par la Thaïlande;

Taking into account data protection requirements linked to collecting and storing sensitive data on participants, the Member States and the Commission should regularly evaluate the effectiveness, efficiency and impact of ESF support in promoting social inclusion and combating poverty, in particular with regard to disadvantaged people such as the Roma.
Tout en tenant compte des critères de protection des données liés à la collecte et à la sauvegarde de données sensibles concernant les participants, les États membres et la Commission devraient évaluer régulièrement l'efficacité, l'efficience et l'impact de l'aide du FSE en termes d'amélioration de l'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, notamment en ce qui concerne les populations défavorisées telles que les Roms.

The Commission should regularly monitor the implementation of this Directive.
La Commission devrait assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la présente directive.

The Commission should regularly submit to the European Parliament and the Council a synthesis, covering the EU and each Member State separately, of the reports on enforcement activities and the level of compliance submitted by Member States under this Directive.
La Commission devrait soumettre régulièrement au Parlement européen et au Conseil une synthèse, couvrant l’Union et chaque État membre séparément, des rapports présentés par les États membres en vertu de la présente directive sur les activités de contrôle de la mise en œuvre et sur le niveau de conformité.

To that end, both dialogue visits and in-depth monitoring visits may be carried out regularly by the Commission thus enhancing the monitoring of the reported data and providing a permanent assurance of the quality of the data. Member States have to promptly provide the Commission with access to the information The Commission should regularly inform the European Parliament and the Council about the programme for and work on improving the quality of statistics in the European Union.
À cette fin, des visites de dialogue ainsi que des visites de contrôle approfondi peuvent être effectuées par la Commission et l'accès aux informations doit être accordé promptement par les États membres à la Commission. La Commission devrait informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil du programme et des travaux d'amélioration de la qualité des statistiques dans l'Union européenne.

To that end, both dialogue visits and in-depth monitoring visits may be carried out regularly by the Commission thus enhancing the monitoring of the reported data and providing a permanent assurance of the quality of the data. Member States have to promptly provide the Commission with access to the information The Commission should regularly inform the European Parliament and the Council about the programme for and work of improving the quality of statistics in the European Union.
À cette fin, des visites de dialogue ainsi que des visites de contrôle approfondi peuvent être effectuées par la Commission et l'accès aux informations doit être accordé promptement par les États membres à la Commission. La Commission doit informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil du programme et des travaux d'amélioration de la qualité des statistiques dans l'Union européenne.

No such debate has ever been held. Other examples will emerge in the course of the report, but for the moment this fact alone is sufficient justification for the requirement that the Commission should regularly submit its information and communication strategy to parliamentary scrutiny.
Tout au long du présent rapport, d'autres exemples seront cités mais ce point démontre à lui seul la nécessité pour la Commission de soumettre périodiquement au contrôle parlementaire sa stratégie d'information et de communication.