Traduction de «commission should shed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

Commission to Investigate Charges of Corruption and Fraud in Relation to Contracts for Construction of Drill Sheds in the Province of Ontario
Commission to Investigate Charges of Corruption and Fraud in Relation to Contracts for Construction of Drill Sheds in the Province of Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Prime Minister of Canada has nothing to fear from whatever was done in Shawinigan, then he should allow the setting up of a public commission of inquiry that could finally shed some light on this scandal and on the lack of credibility of this government.
Si le premier ministre du Canada n'a pas peur des gestes qui ont été posés dans Shawinigan, qu'il permette donc la mise sur pied d'une commission d'enquête publique qui pourrait éclaircir finalement tout ce scandale et ce manque de crédibilité du gouvernement.

3. Considers that the action taken by the Commission to this end, in close cooperation with the national authorities of the Member States concerned and the social partners, should shed further light on and resolve the problems identified in connection with the interpretation of Directive 2002/14/EC and the conformity of transposition measures;
3. estime que les initiatives de la Commission dans ce sens doivent permettent, en étroite coopération avec les autorités nationales des États membres concernés et les partenaires sociaux, de se pencher plus avant sur les points problématiques mis en lumière au niveau de l'interprétation de la directive 2002/14/CE ou de la conformité des modalités de transposition, et d'y apporter une réponse;

Perhaps the Commission should shed some light on the details of what would be a win-win-win situation.
La Commission devrait peut-être dévoiler partiellement les caractéristiques d’une situation qui serait bénéfique à tous points de vue.

2. Welcomes the preference attributed by the Commission to an economic rather than rules-based approach to competition policy enforcement; welcomes the Commission's approach in its sector inquiries, which is closer to the realities of business practices, particularly as regards the financial services and energy sectors; further stresses that those inquiries should shed light on the current sector situation and trends in the targeted sectors and should stimulate a forward-focused policy;
2. félicite la Commission pour avoir choisi d'analyser la mise en œuvre de la politique de concurrence dans une optique économique plutôt que strictement réglementaire; salue l'approche adoptée par la Commission dans ses enquêtes sectorielles, qui est plus en prise avec les réalités des pratiques commerciales, notamment dans les secteurs des services financiers et de l'énergie; insiste encore pour que ces enquêtes éclairent la situation et les tendances qui prévalent actuellement dans les secteurs considérés et stimulent une politique prospective;

2. Welcomes the preference attributed by the Commission to an economic rather than rules-based approach to competition policy enforcement; welcomes the Commission's approach in its sector inquiries, which is closer to the realities of business practices, particularly as regards the financial services and energy sectors; further stresses that those inquiries should shed light on the current sector situation and trends in the targeted sectors and should stimulate a forward-focused policy;
2. félicite la Commission pour avoir choisi d'analyser la mise en œuvre de la politique de concurrence dans une optique économique plutôt que strictement réglementaire, et pour avoir adopté dans ses enquêtes sectorielles une approche désormais plus en prise avec les réalités des pratiques commerciales, notamment dans les secteurs des services financiers et de l'énergie; insiste à nouveau pour que ces enquêtes éclairent la situation et les tendances qui prévalent actuellement dans les secteurs considérés et stimulent une politique prospective;

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ) moved: That in the opinion of this House, the government should commit itself to having full light shed on the events occurring before, during and after the deployment of Canadian troops to Somalia, by extending the mandate of the Commission of Inquiry until December 31, 1997. He said: Mr. Speaker, on January 10, the Minister of National Defence announced he was putting an end to the Somalia inquiry, conducted by the Létourneau commission and designed to shed light on what happened before, during and after the incidents in Somalia.
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à ce que toute la lumière soit faite sur les événements survenus avant, pendant et après le déploiement des forces canadiennes en Somalie, en octroyant à la Commission d'enquête la prolongation de son mandat jusqu'au 31 décembre 1997. -Monsieur le Président, le 10 janvier dernier, le ministre de la Défense annonçait qu'il mettait un terme aux travaux de la Commission Létourneau, c'est-à-dire l'enquête sur la Somalie qui devait et qui devra tenter de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé avant les événements de la Somalie, pendant et après.

Pursuant to Order made Monday, February 10, 1997, the House resumed consideration of the motion of Mr. Leroux (Shefford), seconded by Mr. Jacob (Charlesbourg), — That, in the opinion of this House, the government should commit itself to having full light shed on the events occurring before, during and after the deployment of Canadian troops to Somalia, by extending the mandate of the Commission of Inquiry until December 31, 1997.
Conformément à l’ordre adopté le lundi 10 février 1997, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Leroux (Shefford), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à ce que toute la lumière soit faite sur les événements survenus avant, pendant et après le déploiement des forces canadiennes en Somalie, en octroyant à la Commission d’enquête la prolongation de son mandat jusqu’au 31 décembre 1997.

Mr. Leroux (Shefford), seconded by Mr. Jacob (Charlesbourg), moved, — That, in the opinion of this House, the government should commit itself to having full light shed on the events occurring before, during and after the deployment of Canadian troops to Somalia, by extending the mandate of the Commission of Inquiry until December 31, 1997.
M. Leroux (Shefford), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à ce que toute la lumière soit faite sur les événements survenus avant, pendant et après le déploiement des forces canadiennes en Somalie, en octroyant à la Commission d’enquête la prolongation de son mandat jusqu’au 31 décembre 1997.

Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, B.Q.): Mr. Speaker, does the Deputy Prime Minister not admit that, given the recent and very serious allegations concerning both CSIS and the Communications Security Establishment, the government should set up a royal commission of inquiry, as requested, to shed light once and for all on these allegations?
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, la vice-première ministre ne convient-elle pas que le gouvernement, dans la foulée des allégations récentes et très sérieuses relatives à la fois au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications, pour faire la lumière une fois pour toutes sur ces allégations, doit mettre sur pied une commission royale d'enquête, tel que demandé?