Traduction de «commission should then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where support from the Community can offer added value, the Commission should then focus on this sector.
Là où la Communauté peut apporter une valeur ajoutée, la Commission devrait alors concentrer une partie de son aide dans ce secteur.

On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.
Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.

The Commission should then draw up and publish a report on the application of this Directive.
La Commission devrait alors rédiger et publier un rapport sur l'application de la présente directive.

The European Border and Coast Guard Agency should then determine the actions to be taken for the practical execution of the measures indicated in the Commission decision, and an operational plan should be drawn up with the Member State concerned.
Il appartiendra alors à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de déterminer les actions à entreprendre pour l'exécution pratique des mesures indiquées dans la décision de la Commission et un plan opérationnel devrait être élaboré avec l'État membre concerné.

on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of that same year (or, at the latest, by the end of the first quarter of the following year);
sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus tard, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante);

– on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of that same year (or, at the latest, by the end of the first quarter of the following year);
– sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus tard, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante);

The Commission should, in consultation with the Member States, decide on the composition of the Group, ensuring it is fully representative and that a three-level approach is respected which involves first the relevant natural gas undertakings and industry, then Member States at national or regional level, and then the Union.
La Commission, en concertation avec les États membres, devrait décider de la composition du groupe, en veillant à ce qu’il soit pleinement représentatif et à ce que soit respectée une approche à trois niveaux qui impliquerait d’abord les entreprises de gaz naturel et le secteur d'activité concernés, puis les États membres, au niveau national ou régional, et enfin l’Union.

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.
Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

The question is, therefore: does the Commissioner foresee a way out of the financial situation without precluding the fact that the Commission should then negotiate a restructuring or new way in which the NGOs must work and how they must coordinate themselves?
C'est la raison pour laquelle je voudrais savoir si le commissaire envisage le déblocage de la situation financière, quitte à ce que la Commission négocie, ensuite, avec les ONG un remaniement ou un nouveau mode de travail et de coordination.