Traduction de «commission simply cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in view of the complex nature of immigration policy and its impact over a wide range of areas, social, economic, legal and cultural, the Commission believes that we cannot rely simply on a piecemeal approach to the legislative programme foreseen in Article 63 of the EC Treaty.
Cependant, vu la complexité de la politique d'immigration et ses incidences sur un grand nombre de domaines (social, économique, juridique et culturel), la Commission estime que l'on ne saurait se contenter d'une approche fragmentaire du programme législatif prévu à l'article 63 du traité CE.

Senator Beaudoin: It cannot receive orders from the commission, simply requests.
Le sénateur Beaudoin: Il ne doit pas recevoir d'ordres de la commission?

As regards, first, the question of whether the operation of Zweibrücken Airport constitutes a genuine SGEI, the Commission recalls that for an activity to constitute an SGEI, that activity should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities, and that the objective of general interest which is pursued cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as provided for in Article 107(3)(c) of the Treaty (73).
Concernant, premièrement, la question de savoir si l'exploitation de l'aéroport de Zweibrücken constitue un véritable SIEG, la Commission rappelle que pour qu'une activité constitue un SIEG, celle-ci doit démontrer des caractéristiques spéciales par rapport aux activités économiques ordinaires, et que l'objectif d'intérêt général qui est poursuivi ne peut pas simplement être le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques tel que prévu à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité (73).

The Commission cannot simply presume that State aid has been granted to the airlines operating at the airport without evidence establishing the actual existence of an advantage through State aid.
La Commission ne peut simplement présumer que l'aide d'État a été accordée aux compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport sans élément de preuve établissant l'existence effective d'un avantage par le biais d'une aide d'État.

I understand any Member States’ need to fight fraud but the Commission simply cannot accept penalties that are so disproportionate that they interfere with the rights given to EU citizens by the Internal Market rules to go shopping in other Member States.
«Je comprends la nécessité pour tout État membre de lutter contre la fraude, mais la Commission ne peut tout simplement pas tolérer des sanctions si disproportionnées qu'elles empiètent sur le droit conféré aux citoyens européens par les règles du marché intérieur d'aller faire ses achats dans d'autres États membres.

The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.
La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.

, Commission President Romano Prodi said". We simply cannot hide behind the current favourable economic outlook and pretend that growth alone is sufficient.
Nous ne pouvons pas nous réfugier derrière les bonnes perspectives économiques actuelles et prétendre que la croissance suffit.

The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy, according to which double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted.
Cette proposition va dans le sens de la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne selon laquelle, la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique est inacceptable.

The Commission simply cannot afford under the current budget to hire enough investigators to do the work. This is in spite of significant streamlining of all other operations at the Office of the Information Commissioner.
Le Commissariat ne peut tout simplement pas, avec le budget actuel, embaucher suffisamment d’enquêteurs pour effectuer tout le travail, et ce, malgré la rationalisation des autres secteurs du Commissariat à l’information.