Vertaling van "commission specifically asked " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis | International Commission on Uniform Methods of Sugar Analysis | International Committee for Uniform Method Specification Analysis | ICUMSA [Abbr.]
Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre

NCMs Air Environmental Specifications Study Board [ Non Commissioned Members Air Environmental Specification Study Board ]
Commission d'étude des monographies de métiers propres à l'élément air - Militaires du rang

body of specific officials of the Commission
corps spécifique de contrôleurs communautaires

Indian Specific Claims Commission
Commission des revendications particulières des Indiens

International Commission on Microbiological Specifications for Foods
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The only exceptions are more structural activities to do with enlargement, activities specifically asked for by the Commission, or other activities if they have the explicit agreement of the budgetary authorities.
Seules font exception les activités de nature plus structurelle en rapport avec l'élargissement, celles réalisées à la demande expresse de la Commission, ainsi que celles explicitement approuvées par les autorités budgétaires.

There were particular concerns over the definitions of industrial estate development projects (Annex II 10[a]) and urban development projects (Annex II 10[b]) The Commission's questionnaire for this current review specifically asked Member States for information on the operation of these two categories.
Des préoccupations particulières se sont fait jour en ce qui concerne la définition des projets d'aménagement de zones industrielles (annexe II 10[a]) et des projets d'aménagement urbain (annexe II 10[b]). Le questionnaire rédigé par la Commission aux fins du présent examen demandait spécifiquement aux États membres des informations sur le fonctionnement de ces deux catégories.

In its request the Commission specifically asked the Agency to address the exposure of consumers at home and in public toilets, including the exposure of professionals attending or cleaning such toilets, taking into account the most recent and relevant information in scientific literature and the decline of the use of DCB in Europe.
Dans sa demande, la Commission a expressément invité l'Agence à se pencher sur l'exposition des consommateurs à leur domicile et dans les toilettes publiques, ainsi que sur l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, eu égard aux dernières informations pertinentes contenues dans la littérature scientifique et au déclin de l'utilisation de cette substance en Europe.

Welcomes the existence of an inter-service coordination group on criminal law within the Commission and asks the Commission to provide Parliament with more specific information on its mandate and functioning;
se félicite de l'existence d'un groupe de coordination interservices en matière de droit pénal au sein de la Commission et invite la Commission à fournir au Parlement des informations plus spécifiques sur le rôle et le fonctionnement de ce groupe;

Although the Commission specifically asked the Member States for information on gender mainstreaming (in accordance with Article 17(2) of the Directive), not many Member States responded.
Bien que la Commission ait spécifiquement demandé aux États membres des informations sur l'intégration de la dimension de genre (conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive), peu d'États membres ont répondu.

2. The Commission or the chairperson, in agreement with the Commission, may ask experts or observers with specific competence on a subject on the agenda to participate in the group’s or sub-groups' deliberations if this is useful and/or necessary.
2. La Commission ou le président, en accord avec la Commission, peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes si cela se révèle utile et/ou nécessaire.

More specifically, the Council and the Commission were asked to adopt, by December 2000, a programme of measures to implement the principle of mutual recognition.
Plus concrètement, le Conseil et la Commission ont été invités à adopter, d'ici décembre 2000, un programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle.