Vertaling van "commission staff under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

commission staff [ staff of commission ]
membres d'une commission

Commission staff
personnel de la Commission

Commission Staff Paper
Document de travail des services de la Commission

Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem
Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem

Security Commission established under the Esquipulas II Agreement
Commission de sécurité des Accords d'Esquipulas II

contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

Conciliation Commission under the Gender Equality Act
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

commission sales staff
personnel de vente à la commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the extrapolation scenarios set out in the Commission Staff Working Document lead to the second conclusion that, although progress towards meeting the targets has begun, the 2010 target will not be achieved under current policies and measures, even under a scenario that builds in reductions in total electricity demand as a result of new energy efficiency measures.
Néanmoins, les scénarios d'extrapolation présentés dans le document de travail des services de la Commission ont conduit à une deuxième conclusion selon laquelle, bien que l'on constate un début de progression vers la réalisation des objectifs fixés, les politiques et mesures en vigueur ne permettront pas d'atteindre l'objectif défini pour 2010, même dans le cadre d'un scénario s'appuyant sur des réductions de la demande totale d'électricité obtenues grâce à des mesures nouvelles en matière d'efficacité énergétique.

The trends set out in the Commission Staff Working Document lead to the conclusion that, although progress towards meeting the targets has begun, the 2010 target will not be achieved under current policies and measures.
Les tendances décrites dans le document de travail des services de la Commission montrent que, bien qu'on ait commencé à progresser vers la réalisation des objectifs, les politiques et mesures actuelles NE permettront PAS d'atteindre l'objectif pour 2010.

(c) in areas where the Commission exercises the powers conferred on it by the Treaties, the Commission, through the respective Commissioner assisted by its services, may also issue instructions to delegations, which shall be executed by the relevant Commission staff under the overall responsibility of the Head of Delegation, who, as the representative of the EEAS within the EU delegation, shall have been duly informed of those instructions.
(c) dans les domaines où elle exerce les compétences que lui confèrent les traités, la Commission, par l'intermédiaire du commissaire concerné assisté des services de la Commission, peut également donner aux délégations des instructions, qui sont exécutées par le personnel de la Commission compétent, sous la responsabilité générale du chef de délégation, lequel, en tant que représentant du service pour l'action extérieure au sein de la délégation de l'UE, doit avoir été dûment informé de ces instructions.

Staff in delegations shall comprise EEAS staff and, where appropriate for the implementation of the Union budget and Union policies other than those under the remit of the EEAS, Commission staff.
Le personnel des délégations comprend des membres du personnel du SEAE et, si cela est approprié pour la mise en œuvre du budget de l'Union et de politiques de l'Union autres que celles relevant du mandat du SEAE, des membres du personnel de la Commission.

79. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions’ establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;
79. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;

[17] See the national sections on network operator and unbundling in the Commission Staff Working Document, Implementation report on electricity and gas EU regulatory framework: country reviews - SEC(2006) 1709; and the Technical Annex to the Communication from the Commission, "Sector Enquiry under Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 on the gas and electricity markets (Final Report)" - SEC(2006) 1724, especially from paragraphs 157 (gas) and 487 (electricity).
[17] Voir les chapitres nationaux concernant le gestionnaire de réseaux et la dissociation, dans le document de travail des services de la Commission (Rapport de mise en œuvre sur le cadre réglementaire de l'UE dans le domaine de l'électricité et du gaz : examens par pays - SEC(2006) 1709) ; et l'annexe technique de la communication de la Commission concernant l'enquête sectorielle menée au titre de l'article 17 du règlement 1/2003 sur les marchés du gaz et de l'électricité (rapport final) - SEC(2006) 1724, notamment les paragraphes 157 (gaz) et 487 (électricité).

The competent bodies shall allow Commission staff and persons authorised by the Commission access to the sites or premises where the measures under a national programme are being carried out and to all documents relating to the technical and financial management of the operation.
Les organismes compétents donnent au personnel de la Commission et aux personnes mandatées par elle un droit d’accès aux sites ou aux locaux où les mesures prévues par un programme national sont mises œuvre, ainsi qu’à tous les documents relatifs à la gestion technique et financière de l’action.

49. Points to the considerable increase of Commission staff under the 2001, 2002 and 2003 budgets and intends to evaluate the implementation and effectiveness of this increase in the light of the current budgetary procedure;
49. souligne l'augmentation considérable du personnel de la Commission au titre des budgets 2001, 2002 et 2003 et exprime son intention d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de cette augmentation à la lumière de la procédure budgétaire actuelle;

47. Points to the considerable augmenting of Commission staff under the 2001, 2002 and 2003 budgets and intends to evaluate the implementation and effectiveness of this increase in the light of the current budgetary procedure;
47. souligne l'augmentation considérable du personnel de la Commission au titre des budgets 2001, 2002 et 2003 et exprime son intention d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de cette augmentation à la lumière de la procédure budgétaire actuelle;

I know that the Commission staff, under the leadership of Mr Verheugen; the Danish Ministry of Foreign Affairs; the Danish Prime Minister’s Office; the European Parliament: everyone has pulled together, and it was thanks to the Danish Presidency’s aim that the project must succeed now, that it did succeed.
Je sais que tout le monde s’y est mis - les collaborateurs de la Commission sous la direction de M. Verheugen, le ministère danois des Affaires étrangères, le Premier ministre danois et ses collaborateurs, le Parlement européen - et les ambitions formulées dès le début par la présidence danoise ont permis la réussite de l’élargissement.