Vertaling van "commission started looking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commissioning | starting up | starting-up | setting to work
mise en service | mise en état de fonctionner

proceedings started by the Commission on its own initiative
procédure engagée d'office par la Commission

Start Joint Inspection Commission
Commission mixte d'application et d'inspection relatives aux négociations START

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission started looking into the proposed tax incentive for shipyards after Poland notified the measure to the Commission in December 2016.
La Commission a commencé à examiner les incitations fiscales proposées en faveur des chantiers navals après que la Pologne a notifié la mesure à la Commission en décembre 2016.

The Commission started to look into the matter in February 2016, following media reports about the Polish authorities' plans to establish a progressive tax on the retail sector.
L'examen de cette question par la Commission remonte à février 2016, à la suite de nouvelles d'actualités selon lesquelles les autorités polonaises avaient l'intention d'appliquer un impôt progressif au commerce de détail.

The Commission started to look into the matter following media reports.
La Commission a commencé à s'intéresser à ce dossier à la suite d'informations parues dans les médias.

According to the interested parties, if the Commission had looked at 2010 as a starting point, it would have noted that the Union industry had a surplus cash-flow of EUR 6,8 million.
Selon les parties intéressées, si la Commission avait pris 2010 comme point de départ, elle aurait constaté que l'industrie de l'Union détenait un surplus de liquidités de 6,8 millions d'EUR.

In addition, in order to allow the further scientific assessment work to start, the Commission will ask today the European Food Safety Authority (ESFA) and the European Chemicals Agency (ECHA) to start already looking at individual substances - for which indications exist that they could be endocrine disruptors - to accelerate the process once the criteria are in force.
Par ailleurs, pour permettre aux travaux d'évaluation scientifique de démarrer, la Commission demandera ce jour à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur.

The Commission started the screening of the acquis in September and looks forward to the first inter-governmental conference on Serbia’s accession by January 2014 at the very latest, once the Council has adopted the negotiating framework.
La Commission a commencé l'examen de l'acquis en septembre et elle attend la tenue de la première conférence intergouvernementale relative à l'adhésion de la Serbie en janvier 2014 au plus tard, dès que le Conseil aura adopté le cadre de négociation.

Calls on the Commission to look into new fund-raising initiatives for entrepreneurs and start-ups such as crowd funding, in order to assess how these could benefit SMEs and to determine whether they should be promoted; points, furthermore to the need to evaluate the whether a legislative framework to frame such practices in the EU would be needed;
invite la Commission à envisager de nouvelles initiatives de financement pour les entrepreneurs et les jeunes entreprises telles que le financement participatif, afin d'évaluer comment ces initiatives pourraient bénéficier aux PME et de déterminer si elles doivent être encouragées; indique en outre qu'il convient d'évaluer la nécessité d'un cadre législatif permettant d'organiser ces pratiques au sein de l'Union;

In order to avoid confusion over the use of budgetary resources under the various instruments, the Commission started in 2009 to look into finding alternative sourcing of payment appropriations where this is possible and reasonable and where there is no risk of delay in processing the request for transfer.
Pour éviter toute confusion dans l’utilisation des ressources budgétaires allouées aux différents instruments, la Commission s’est mise à la recherche d’autres sources de crédits de paiement raisonnablement envisageables lorsque la situation le permet et que la procédure de demande de virement ne risque pas d’être retardée.

In its Resolution of 9 December 2004 on looking into the future of information communication technologies (ICT) (4), the Council invited the Commission to start preparatory work for the follow-up to the eEurope 2005 Action Plan as an important part of the new Agenda for the Information Society beyond 2005.
Dans sa résolution du 9 décembre 2004 sur l'avenir des technologies de l'information et de la communication (TIC) (4), le Conseil invite la Commission à entreprendre des travaux préparatoires pour assurer le suivi du plan d'action eEurope 2005 pour la société de l'information après 2005 en tant que volet important du nouvel agenda.