This objective is in line with Commission policy in this field and in view of the fact that the grant period is still limited to 3 years, so that the incentive to carry out efficient energy conservation measures is maintained, and the fact that only energy-intensive firms benefit from the modification, the Commission has decided not to raise any objections against the modification.
Cet objectif est conforme à la politique menée par la Commission dans ce domaine et étant donné que, d'autre part, la période au cours de laquelle seront octroyées les subventions reste limitée à trois ans, afin de continuer à inciter les entreprises à mettre en oeuvre des mesures d'économie d'énergie efficaces, et que, d'autre part, seules les entreprises dont la consommation d'énergie est élevée bénéficieront des modifications en question, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de ces dernières.