Vertaling van "commission studies predict " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Commissioned Studies
Comité consultatif des études

International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications
Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride

predictive study
étude de prévision

Study Group of Alternates | Study Group of the Civil and Military Alternates to the Members of the Permanent Commission
Groupe d'étude des membres suppléants civils et militaires de la Commission permanente | Groupe d'étude des suppléants

Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]
Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]

International Commission of Slavic Studies [ International Commission for Slavonic Studies ]
Commission internationale des études slaves

study commission | study committee
commission d'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.
Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs activités de recherche et développement et de normalisation et ainsi incités à proposer l'intégration de leurs meilleures technologies dans les normes.

2. Asks the Commission to bear in mind that, given the size and scope of the transatlantic economy, the implications of TTIP will go far beyond the bilateral relationships and will undoubtedly impact on developing countries, as this mega-trade deal is likely to shape global trade rules and set new standards; requests the Commission to commission an independent study of TTIP’s impact on developing countries and on the future sustainable development goals, once the provisions of TTIP are clearer, as the wording of the negotiating mandate is so general that the possible spillover effect on developing countries is still difficult to predict;
2. invite la Commission à tenir compte du fait qu'étant donné la taille et la portée de l'économie transatlantique, les répercussions du PTCI dépasseront largement les relations bilatérales et auront certainement une incidence sur les pays en développement, dans la mesure où cet accord commercial de très grande ampleur est susceptible de redéfinir les règles du commerce mondial et d'établir de nouvelles normes; demande à la Commission de commander une analyse indépendante de l'incidence du partenariat transatlantique sur les pays en développement ainsi que sur les futurs objectifs de développement durable, dès lors que les dispositions du PTCI seront plus claires, étant donné que la formulation du mandat de négociation est si générale que les retombées éventuelles sur les pays en développement sont difficiles à prévoir;

The percentage of allowances to be kept as a reserve for the benefit of potential new aircraft operators in each period shall be established by the Commission taking into account the market prediction studies issued by the appropriate bodies.
Le pourcentage de quota mis en réserve pour le bénéfice de nouveaux exploitants potentiels d'aéronefs pour chaque période est arrêté par la Commission, en tenant compte des prévisions relatives au marché publiées par les organes appropriés.

In the light of the conclusions of the studies and given that the proposed structural measures do not guarantee the funding and continuation of a universal service, which will entail restrictions on the extent of the service for financial reasons and/or an increase in costs for consumers, will the Commission say what feasible and effective measures are proposed for adequate funding of the universal service in the event of it being abolished as an exclusive service in 2009? What are the predicted effects of full liberalisation of the postal market on employment in view of the fact that labour costs represent approximately 80% of the operating expenditure of the postal service, which accounts for 5 million jobs?
Eu égard aux conclusions des études et au fait que les mesures rectificatives proposées ne garantissent pas le financement et le maintien du service universel - ce qui entraînera une réduction de son étendue pour des motifs financiers, voire l’augmentation des coûts pour les consommateurs -, quelles mesures réalisables et efficaces sont-elles proposées pour assurer un financement suffisant du service universel si l’exclusivité qui était la sienne est supprimée en 2009, et quelles sont les conséquences prévisibles de la libéralisation totale du marché postal sur le plan de l’emploi, étant donné que les coûts salariaux représentent actuellement environ 80% des dépenses de fonctionnement du service postal, avec cinq millions d’emplois?

Nevertheless, the Commission will study from a qualitative and quantitative standpoint the possible impact of the CCCTB on tax revenues and their predictability.
Néanmoins, la Commission examinera sous un angle quantitatif et qualitatif l'impact possible de l'ACCIS sur les recettes fiscales et leur évolution potentielle.

All the predictions and studies on trends in the mobile telephony market in Germany available to the Commission (7) are based on the expectation that in the next three or four years the number of mobile telephone customers will approach a natural saturation point of 80 to 90 % of the German population.
Toutes les prévisions et études sur l'évolution du marché de la téléphonie mobile en Allemagne dont la Commission dispose (7) sont fondées sur l'hypothèse qu'au cours des trois ou quatre années à venir, le nombre d'utilisateurs de téléphones mobiles atteindra un point de saturation naturel de 80 à 90 % de la population allemande.

Commission studies predict 38 million cellular mobile users in Europe by the year 2000 and around 80 million by 2010.
Des analyses faites dans les services de la Commission, prédisent quelque 38 millions d'utilisateurs du téléphone celulaire mobile vers l'an 2000 et quelque 80 million dix ans plus tard.

In fact Commission studies predict that by far the greatest potential (in terms of numbers of subscribers) in the MSS market will be for communities in less developed regions of the world as a substitute for "fixed service" where fixed networks have yet to be rolled out or are very poor.
En effet, les études de la Commission montrent que les principaux réservoirs (en termes de nombre d'abonnés) pour les systèmes de satellite de services mobiles sont les collectivités situées dans les régions les moins développées de la planète (en remplacement des "services fixes"), dans la mesure où les réseaux fixes y sont inexistants ou de très mauvaise qualité.

In total, Commission studies predict 38 million cellular mobile users in Europe by the year 2000 and around 80 million by 2010.
D'après les études de la Commission, les utilisateurs de téléphones mobiles cellulaires devraient être au nombre d'environ 38 millions en Europe d'ici à l'an 2000 et d'environ 80 millions d'ici à 2010.