Vertaling van "commission then compared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IUBS-IUPS-IUPAB Commission on Comparative Physiology [ Inter-Union Commission on Comparative Physiology ]
IUBS-IUPS-IUPAB Commission on Comparative Physiology [ Inter-Union Commission on Comparative Physiology ]

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Comparing Unemployment Statistics With Data From the Unemployment Insurance Commission
Comparaison des statistiques du chômage et des données de la Commission d'assurance-chômage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission then compared the planned investment project with various alternative scenarios.
Elle a ensuite comparé le projet d’investissement planifié avec plusieurs autres scénarios possibles.

The Commission then examined whether the domestic sales by each of the two exporting producers on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par chacun des deux producteurs-exportateurs sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

The Commission then examined whether the domestic sales by the analogue country producer on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par le producteur de pays analogue sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

Because the period for payments provided for in the Regulation is longer than for commitments (11 years compared with 7), the Commission expects the amount outstanding at the end of the year to increase to a peak of some EUR 55 to 64 billion in 2006 and then fall virtually to zero in 2010.
En raison de la période plus longue prévue au règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), la Commission s'attend à ce que le RAL de fin d'année augmente pour atteindre un pic de quelques 55 à 64 milliards en 2006, qui sera réduit à presque zéro en 2010.

The Commission then examined whether the product types sold by the investigated exporting producers on their domestic market compared with product types sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les types de produit vendus par les producteurs-exportateurs soumis à l'enquête sur leur marché intérieur comparés aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union étaient représentatifs, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

The Commission then examined whether the domestic sales of Interpipe for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a examiné par la suite si les ventes intérieures d'Interpipe pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.
En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.

Council Decision 85/368/EEC of 16 July 1985 on the comparability of vocational training qualifications between the Member States of the European Community called for the Commission and Member States to cooperate in drawing up job descriptions in specified occupations, and then match vocational training qualifications (VET) recognised in the Member States with the agreed job descriptions.
La décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes appelait la Commission et les États membres à élaborer ensemble des descriptions communautaires des exigences professionnelles applicables à des professions déterminées, puis à établir une correspondance entre ces descriptions définies et les qualifications de formation professionnelle reconnues dans les États membres.

The Commission has noted that the rates charged were arrived at by a process based on observed commercial loan transactions which were then compared with the relevant Government bond (14).
La Commission a constaté que les taux portés en compte avaient été obtenus par une opération basée sur des transactions de prêt commerciales observées qui ont ensuite été comparées à l’obligation d’État concernée (14).

When you see that the budget has been set at around EUR 6.13 billion and then you compare that with market expenditure, then you see that market expenditure is six times higher than the whole of Category 3. Knowing that four-fifths of all expenditure is tied in with multiannual programmes, and that, of course, 80% of all these multiannual programmes are decided under the codecision procedure, then the 1.4% increase proposed by the Commission is purely and simply the effect of the increase in research expenditure.
Si l'on considère que le budget devrait atteindre environ 6,13 milliards d'euros et que l'on compare cela aux dépenses consacrées aux marchés, on constate alors que les dépenses consacrées aux marchés sont six fois plus élevées que l'ensemble de la catégorie III. Si l'on sait en outre que quatre cinquièmes des dépenses sont établis via des programmes pluriannuels, dont 80 % sont bien entendu décidés dans le cadre de la procédure de codécision, l'augmentation de 1,4 % proposée par la Commission est purement et simplement engendrée par l'augmentation des dépenses dans le domaine de la recherche.