Traduction de «commission then examines them » (Anglais → Français) :

The Commission then examined whether the domestic sales by the analogue country producer on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par le producteur de pays analogue sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

The Commission then examined whether the domestic sales by each of the two exporting producers on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par chacun des deux producteurs-exportateurs sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

The Commission then examined whether the domestic sales of Interpipe for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a examiné par la suite si les ventes intérieures d'Interpipe pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

The Commission then examined whether the product types sold by the investigated exporting producers on their domestic market compared with product types sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a alors examiné si les types de produit vendus par les producteurs-exportateurs soumis à l'enquête sur leur marché intérieur comparés aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union étaient représentatifs, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

27. Welcomes the proposals for innovative financing mechanisms put forward by the Member States and calls on the Commission to examine them against the benchmarks of ease of practical implementation, sustainability, additionality, transaction costs and effectiveness; calls for financial mechanisms and instruments that provide new funding and do not put future financial flows at risk;
27. accueille favorablement les propositions relatives à de nouveaux mécanismes novateurs de financement, présentées par les États membres, et invite la Commission à étudier ces propositions sous l'angle de leur facilité de mise en œuvre, de durabilité, d'additionnalité, des coûts de transaction et de l'efficacité; appelle de ses vœux des mécanismes et instruments financiers qui procurent de nouvelles sources de financement et ne compromettent pas les flux financiers futurs;

The Commission then examined if the aid under consideration could have been considered compatible, according to article 87(3)c. It first recognised that the project intends to reach environmental objectives.
En ce qui concerne la compatibilité de l’aide examinée avec le régime d’aides aux termes de l’article 87, paragraphe 3, point c), la Commission reconnaît que le projet est destiné à poursuivre des objectifs environnementaux.

These are not binding on the Member States but the Commission might examine them and propose rules based on them that are.
Celles-ci ne sont pas contraignantes pour les États membres, mais la Commission pourrait les étudier et proposer des règles s’en inspirant qui seraient, elles, contraignantes.

As soon as recommendations are made to the Commission, the Commission will examine them and if new procedures are to be introduced, it will, of course, do so.
Dès qu'il en résultera des recommandations faites à la Commission, cette dernière s'en saisira et introduira bien entendu de nouvelles procédures, si celles-ci sont nécessaires.

The Commission will examine them in detail and, as far as possible, take account of them in planning its activities.
La Commission les examinera plus en détail, et elle en tiendra compte, dans la mesure du possible, au moment de la planification pratique.