Vertaling van "commission therefore concluded " (Engels → Frans) :

The Commission therefore concluded that none of the claims invalidated the choice of India as analogue country and confirmed that India was an appropriate analogue country.
La Commission a dès lors conclu qu'aucun des arguments n'invalidait le choix de l'Inde comme pays analogue et a confirmé que l'Inde constituait un pays analogue approprié.

The Commission therefore concluded that there was no risk of an unfair comparison as alleged by the Chinese exporting producer.
Par conséquent, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de risque de comparaison indue, comme l'avance le producteur-exportateur chinois.

The Commission therefore concluded that the acquisition of LGW by Lufthansa would raise competition concerns at Düsseldorf airport.
La Commission a dès lors conclu que l'acquisition de LGW par Lufthansa aurait posé des problèmes de concurrence à l'aéroport de Düsseldorf.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.
Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

The Commission therefore concluded that in this case, an exemption from the aggregates levy was not justified because it does not contribute to the environmental goal pursued by the levy.
La Commission a dès lors conclu que, dans ce cas, une exonération de la taxe sur les granulats n'était pas justifiée parce qu'elle ne contribuait pas à atteindre l'objectif environnemental poursuivi par la taxe.

The Commission therefore concluded that the activities concerned are not of an economic nature and that the public funding of health insurers operating in that system therefore does not amount to state aid.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que les activités en cause n'étaient pas de nature économique et, par conséquent, que le financement public des sociétés d'assurance maladie exerçant des activités dans ce secteur ne constituait pas une aide d’État.

The Commission therefore concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it and has therefore approved the concentration.
Elle a par conséquent considéré que l'opération n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci et l'a donc autorisée.

The Commission therefore concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it and has therefore approved the concentration.
La Commission a par conséquent considéré que l'opération n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci et l'a autorisée.

In 2001, the Commission, therefore, concluded Protocols on co-operation with the ESC and the CoR respectively.
En 2001, la Commission a ainsi conclu deux protocoles de coopération avec le Comité économique et social et le Comité des régions.

The Commission therefore concluded that the criteria laid down the rules of the EU were fulfilled and therefore had no objection with regard to this aid.
Ces éléments ont permis à la Commission de conclure que les critères énoncés dans les règles de l'UE étaient remplis et donc de ne pas soulever d'objection à l'égard desdites aides.