Traduction de «commission therefore decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission decides on the eligibility of projects
la Commission décide de l'éligibilité des projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission therefore decided to commission a study from an independent consultant on the Outlook of the development of technologies and markets for the European Audio-visual sector up to 2010 [34], in order to provide input for a prospective analysis.
La Commission a donc décidé de commander une étude à un consultant indépendant, sur les perspectives d'évolution des technologies et des marchés dans le secteur audiovisuel européen à l'horizon 2010 [34], afin d'alimenter une analyse prospective.

The Commission, therefore, decided to address an additional reasoned opinion to the Belgian authorities, which now have two months to notify the Commission of measures taken to bring its national legislation into line with EU law.
La Commission a dès lors décidé d'adresser un avis motivé complémentaire aux autorités belges, qui disposent à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour mettre leur droit national en conformité avec la législation européenne.

To date, however, no legislative steps have been taken and the Commission, therefore, decided to refer the Netherlands to the Court of Justice of the EU.
Or aucune mesure législative n’a été prise à ce jour et la Commission a donc décidé d'intenter un recours contre les Pays-Bas devant la Cour de justice de l’UE.

78. No other views being presented by Members, the Commission therefore decided to hold the MRLs at Step 8 in accordance with the provisions contained in the introductory paragraphs of the Uniform Procedure for the Elaboration of Codex Standards and Related Texts.
78. Aucune autre opinion n'ayant été exprimée par les membres, la Commission a donc décidé de discuter des LMR à l'étape 8, conformément aux dispositions contenues dans les paragraphes d'introduction de la procédure uniforme d'élaboration de normes du Codex et des textes connexes.

The Commission therefore decided to accompany this report with a revision of the Directive on the basis of the evidence collected so far, considering Better Regulation aspects.
Elle a dès lors décidé, en s’inspirant des principes du «mieux légiférer», d’adjoindre à ce rapport une révision de la directive reposant sur les éléments probants réunis à ce jour.

The Commission, therefore, decided to publish such a draft in the form of a consultation document [13] and encouraged all interested parties to submit their comments on the proposed general principles and minimum standards.
La Commission a par conséquent décidé de publier un document de consultation provisoire [13] et a encouragé toutes les parties intéressées à faire part de leurs observations sur les principes généraux et les normes minimales proposés.

The Commission therefore decided to initiate the proceedings provided for by Article 169 against Belgium for failing to comply with the provisions of Directive 80/51.
La Commission avait donc estimé nécessaire d'entamer une procédure en vertu de l'article 169 à l'égard de la Belgique parce que les dispositions de la directive 80/51 n'avaient pas été respectées.

The Commission therefore decided to consider the aid to the three companies compatible with the common market and hence decided to close the procedure.
C'est pourquoi la Commission a décidé de considérer l'aide à ces trois sociétés comme compatible avec le marché commun et donc de clore la procédure.

The Commission therefore decided to restrict imports of footwear from South Korea.
La Commission a donc décidé de limiter les importations de chaussures en provenance de Corée du Sud.

The Commission therefore decided to open the procedure.
La Commission a donc décidé d'ouvrir la procédure.