The Commission, therefore, urges the Government, in consultation with First Nations, the Commission and other relevant bodies, to review provisions of the Indian Act and relevant policies and programs to ensure that they do not conflict with the Canadian Human Rights Act and other relevant provisions of domestic and international human rights law.
Par conséquent, la Commission presse le gouvernement de procéder avec elle, de concert avec les Premières nations et les autres organismes concernés, à l’examen des dispositions de la Loi sur les Indiens et des politiques et programmes applicables afin de veiller à ce qu’ils n’entrent pas en conflit avec la Loi canadienne sur les droits de la personne et les autres règles pertinentes de droit interne ou de droit international relatives à ces droits.