Vertaling van "commission thinks then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We see the division of the functions in the bill into a facilitation process under the commission and then an adjudication process under the tribunal; do you think that dichotomy will be workable?
Dans le projet de loi, les fonctions sont réparties entre un processus de médiation, pour la Commission, et un processus d'arbitrage, pour le tribunal. Pensez-vous que cette division sera réalisable?

Mr. Michel Bellehumeur: And I agree that the government can delegate this authority to the commission, but I don't think that the Commission could then delegate the responsibility for distributing money and for administering certain programs in the field to yet another entity.
M. Michel Bellehumeur: Je conviens que le gouvernement puisse déléguer ce pouvoir à la commission, mais je crois pas que la commission devrait à son tour pouvoir déléguer à une autre entité la responsabilité de distribuer de l'argent et l'administration de certains programmes sur le terrain.

Then this morning, in the debate on statistics, Commissioner Rehn said yesterday’s downgrade by Moody’s was not ‘conveniently timed’ and that that would influence Commission thinking on credit rating agency regulation.
Puis, ce matin, lors du débat sur les statistiques, le commissaire Rehn a dit que la rétrogradation effectuée hier par Moody’s n’avait pas eu lieu au «moment opportun» et qu’elle influerait sur la réflexion de la Commission concernant la réglementation des agences de notation.

If that is what the Commission thinks, then they can reckon with determined resistance from the Socialist Group in the European Parliament.
Si c’est ce que pense la Commission, elle pourra compter sur la résistance déterminée du groupe socialiste au Parlement européen.

This requires a new competition policy that is in various ways an advance on the old one. I think, then, that the Commission must act vigorously and be unswervingly loyal in implementing the Treaty.
Cela exige une nouvelle politique de concurrence qui, à divers égards, se démarque de l’ancienne politique. J’estime donc que la Commission doit agir avec fermeté et se montrer inflexible en ce qui concerne la mise en œuvre du Traité.

You can look around the world, you can look at how other different systems have adapted commissions, and then you can think about your own legal, political, cultural context and decide what would best suit you.
Vous pouvez regarder ce qui s'est fait ailleurs dans le monde, voir les différentes commissions qui ont été créées à l'étranger et ensuite songer à votre propre contexte juridique, politique et culturel pour déterminer ce qui vous conviendra le mieux.

Furthermore, if Parliament rejected the current proposal, it would not be realistic to think the Commission would then use its exclusive right of initiative in a way that it considers fundamentally contrary to its interest – as would be the case if it were to accede to Parliament’s request for separate proposals for each region.
En outre, si le Parlement devait rejeter la proposition actuelle, il n'est guère réaliste de supposer que la Commission utiliserait son droit d'initiative dans un sens qu'elle jugerait diamétralement contraire à ses intérêts - ce serait le cas si elle accédait à la demande du Parlement de présenter des propositions séparées pour chaque région.

Don't you think then that the commission could quite simplyaccept that there are two communities which function well and that what the commission is doing is having an adverse impact on them?
Est-ce que la commission ne pourrait pas se dire qu'il y a deux communautés qui fonctionnent bien et qu'elle est en train de les affecter?

I do not think, then, that it can be considered that this initiative constitutes the Commission’s only contribution in this area.
Mais je ne crois pas que l'on puisse considérer que cette initiative constitue la seule contribution de la Commission dans ce domaine.

That said, I think it is a win-win to establish this commission and then cooperate on the areas that have been discussed before.
Cela dit, je crois qu'il est avantageux pour tous de former cette commission et ensuite de coopérer dans les domaines dont nous avons déjà discuté.