Traduction de «commission thus concludes » (Anglais → Français) :

The Commission thus concludes that all the national legislation of which it has been informed is formally compliant[15], but expresses regret at the heterogeneous nature of this legislation and has concerns regarding its practical application.
Ainsi, la Commission constate la conformité formelle de l’ensemble des législations nationales transmises[15], mais ne peut que regretter l’hétérogénéité de ces dernières et s’interroger sur leur application pratique.

The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).
La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).

The Commission thus concluded that the maintenance of anti-dumping measures against the PRC is in the interest of the Union industry.
La Commission a donc conclu que le maintien des mesures antidumping à l'égard de la RPC était dans l'intérêt de l'industrie de l'Union.

The Commission thus concluded that the proposed transaction would not raise any competition concerns.
La Commission a donc conclu que l'opération envisagée ne poserait aucun problème de concurrence.

The Commission thus concluded at this stage that Canada is an appropriate analogue country under Article 2(7)(a) of the basic Regulation.
La Commission a donc conclu, à ce stade, que le Canada constitue un pays analogue approprié au titre de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

The Commission thus concludes that the maintenance of anti-dumping measures against the Republic of Korea and Malaysia would not be against the interest of the Union industry.
La Commission conclut dès lors que le maintien des mesures antidumping prises à l'encontre de la République de Corée et de la Malaisie ne serait pas contraire à l'intérêt de l'industrie de l'Union.

Thus the Commission proposed in its Communication to the Council in July that the Commission should conclude its examination of the First Come, First Served (FCFS) method of quota management.
La Commission a donc proposé dans sa communication au Conseil de juillet qu'elle conclue son examen de la méthode de gestion des contingents selon la formule du "premier arrivé, premier servi".

The Commission, thus, concludes that the aid under the scheme is proportionate.
Par conséquent, la Commission conclut que l'aide accordée au titre du régime est proportionnée.

The Commission thus concludes that the extension of the DIS regime to cable-laying vessels could be accepted by applying Section 3.2 of the Guidelines to them by analogy and thus that this extension is compatible with the common market.
La Commission en conclut donc que l’extension du régime DIS aux câbliers pourrait être acceptée en leur appliquant, par analogie, les dispositions de la partie 3.2 des orientations et, partant, que cette extension est compatible avec le marché commun.

In view of the undue distortions of competition described in paragraphs 175 to 184, the Commission thus concludes that the adverse effects of the aid on MobilCom's competitors have not yet been sufficiently mitigated by the measures referred to by Germany, although, when determining further compensatory measures, account should be taken of the customer losses which have already occurred, the turnover losses during the restructuring phase and the withdrawal from the UMTS business.
Eu égard aux restrictions de concurrence indues exposées aux considérants 175 à 184, la Commission conclut que les effets néfastes de l'aide sur les concurrents de MobilCom n'ont pas été suffisamment atténués par les mesures indiquées par l'Allemagne, encore que, pour définir de nouvelles contreparties, il faille tenir compte des pertes de clientèle déjà subies, de la baisse du chiffre d'affaires pendant la phase de restructuration et du retrait de l'activité UMTS.