Traduction de «commission to adopt a more proactive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission
Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the adoption, already reported, of the Council regulation on the application of international Accounting Standards (IAS), the Commission has adopted on 19 May 2003 a directive [10] allowing Member States partially exempting more SMEs from financial reporting rules.
Outre l'adoption, déjà effectuée, du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales (IAS), la Commission a adopté, le 19 mai 2003, une directive [10] autorisant les États membres à exempter partiellement les PME des exigences d'information financière.

1. Where a decision, adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union, provides for the interruption or reduction, in part or completely, of economic and financial relations with one or more third countries, the Council, acting by a qualified majority on a joint proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Commission, shall adopt the necessary measures.
1. Lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, prévoit l'interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, adopte les mesures nécessaires.

118. Invites the Commission to adopt a more proactive stance in its relationship with Member States, in particular:
118. invite la Commission à adopter une attitude plus volontariste dans sa relation avec les États membres et, notamment:

10. Recalls that the Directive was adopted in June 2000 and that Member States were bound to implement it before June 2003, which gave them enough time to adopt the necessary implementing measures; calls on the Commission to adopt a more proactive approach, for instance by issuing interpretative communications and guidelines for implementation to ensure full and correct implementation by Member States; asks the Commission to continue to monitor the correct implementation of the Directive with vigilance, to publish its evaluation study as soon as possible and to start infringement proceedings where necessary and without delay and in any event before the end of 2007;
10. rappelle que la directive a été adoptée en juin 2000 et que les États membres étaient tenus de la mettre en œuvre avant juin 2003, ce qui leur donnait suffisamment de temps pour adopter les mesures d'application nécessaires; demande à la Commission d'adopter une approche plus proactive, par exemple en publiant des communications interprétatives et des orientations d'application, pour assurer la mise en œuvre entière et correcte de la directive par les États membres; demande à la Commission de continuer de contrôler avec vigilance l'application correcte de la directive, de publier son étude d'évaluation le plus rapidement possible, et d'entamer le cas échéant sans délai des procédures d'infraction, en tout cas avant la fin de 2007;

10. Recalls that the Directive was adopted in June 2000 and that Member States were bound to implement it before June 2003, which gave them enough time to adopt the necessary implementing measures; calls on the Commission to adopt a more proactive approach, for instance by issuing interpretative communications and guidelines for implementation to ensure full and correct implementation by Member States; asks the Commission to continue to monitor the correct implementation of the Directive with vigilance, to publish its evaluation study as soon as possible and to start infringements proceedings where necessary and without delay and in any case before the end of 2007;
10. rappelle que la directive a été adoptée en juin 2000 et que les États membres étaient tenus de la mettre en œuvre avant juin 2003, ce qui leur donnait suffisamment de temps pour adopter les mesures d'application nécessaires; demande à la Commission d'adopter une approche plus proactive, par exemple en publiant des communications interprétatives et des orientations d'application, pour assurer la mise en œuvre entière et correcte de la directive par les États membres; demande à la Commission de continuer de contrôler avec vigilance l'application correcte de la directive, de publier son étude d'évaluation le plus rapidement possible, et d'entamer le cas échéant sans délai des procédures d'infraction, en tout cas avant la fin de 2007;

1. The Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 29(3), one or more mandates aiming at the development of new TSIs and/or the review of TSIs already adopted with a view to covering lines and vehicles not yet covered.
1. La Commission adopte, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 29, paragraphe 3, un ou plusieurs mandats visant à développer de nouvelles STI et/ou à revoir les STI déjà adoptées, en vue de couvrir les lignes et les véhicules qui ne le sont pas encore.

In order to ensure that all areas of the programme are fully covered, even in the absence of proposals — or of suitable proposals — for a given area, the Commission will carry out more proactive activities to fill any gaps.
Afin que tous les domaines du programme soient pleinement couverts, même en l'absence de propositions — ou de propositions appropriées — concernant un domaine donné, la Commission mènera davantage d'activités à titre anticipatoire pour combler les lacunes.