Traduction de «commission to conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall conduct these negotiations in consultation with
la Commission conduit ses négociations en consultation avec

code of conduct governing the relations between the Members of the Commission and the Commission departments
code de conduite pour les relations entre les membres de la Commission et les services de la Commission

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

code of conduct concerning public access to Commission and Council documents
Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

conducting surveys of reforestation | reforestation surveys conducting | conduct reforestation surveys | conduct surveys of reforestation
mener des études de reboisement

conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct
réaliser un contrôle de sédiments

Central Electoral Commission on the Elections and the Conduct of the Referendum
Commission électorale centrale pour les élections et le référendum

Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities Relating to International Monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty
Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction comp

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;
5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union et sur la performance des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les valeurs limites de polluants et les valeurs de CO2 (g/km) annoncées; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données relatives aux véhicules présents sur le marché recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, en utilisant des essais en conditions de conduite réelles; insiste sur le fait qu'une telle enquête doit être menée en toute transparence et avec un accès complet du public aux données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;

5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;
5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception pour les véhicules présents sur le marché, en se fondant sur des essais en conditions de conduite réelles; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;

(2) Where a complaint that is to be the subject of a hearing concerns conduct occurring in the course of providing services pursuant to an arrangement entered into under section 20, the member of the Commission appointed for the province in which the conduct occurred shall be assigned, either alone or with other members of the Commission, to conduct the hearing.
(2) Dans les cas où la plainte faisant l’objet de l’audience porte sur la conduite, dans le cadre de services fournis en exécution d’arrangements conclus en vertu de l’article 20, le membre de la Commission représentant la province où la cause de la plainte a pris naissance doit être désigné, seul ou avec d’autres membres de la Commission, pour tenir l’audience.

45.44 (1) Where the Commission Chairman decides to institute a hearing to inquire into a complaint pursuant to subsection 45.42(3) or 45.43(1), the Commission Chairman shall assign the member or members of the Commission to conduct the hearing and send a notice in writing of the decision to the Minister, the Commissioner, the member or other person whose conduct is the subject-matter of the complaint and, in the case of a complaint under subsection 45.35(1), the complainant.
45.44 (1) Le président de la Commission, s’il décide de convoquer une audience pour enquêter sur une plainte en vertu des paragraphes 45.42(3) ou 45.43(1), désigne le ou les membres de la Commission qui tiendront l’audience, transmet un avis écrit de sa décision au ministre et en signifie copie au ministre, au commissaire, au membre ou à l’autre personne dont la conduite fait l’objet de la plainte et, dans le cas d’une plainte en vertu du paragraphe 45.35(1), au plaignant.

The Commission's conduct has been the subject of a great deal of criticism from the Swedish Environment Minister, among others, who told the media that the Commission's proposal 'undermines the very foundations of REACH'.
Le comportement de la Commission a essuyé énormément de critiques venant, entre autres, du ministre suédois de l’environnement, qui a déclaré dans les médias que la proposition de la Commission «enterrait REACH dans ses bases les plus fondamentales».

The new commission would conduct an inquiry similar to that conducted by previous commissions, including public hearings and inviting submissions from all those interested in judicial compensation, including the public.
La nouvelle commission entreprendrait un examen similaire à celui des commissions précédentes, tiendrait des audiences publiques et inviterait toutes les personnes intéressées par la rémunération des juges à lui présenter des mémoires.

Resolution on the Commission's conduct in respect of alleged fraud and irregularities in the tourism sector
Résolution sur l'attitude de la Commission face aux fraudes et irrégularités présumées dans le secteur du tourisme

By letter of 14 January 1997 the Committee on Budgetary Control requested authorization to draw up a report on the Commission's conduct in respect of alleged fraud and irregularities in the tourism sector.
Par lettre du 14 janvier 1997, la commission du contrôle budgétaire a demandé l'autorisation de présenter un rapport sur l'attitude de la Commission face aux fraudes et irrégularités présumées dans le secteur du tourisme.