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Front end fee
Front-end commission
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Traduction de «commission to end this never-ending story » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
front end fee | front-end commission | front-end fee

commission initiale | commission versée à la signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this case, as explained in recital 28, the period selected by the Commission for the examination of trends relevant for the assessment of injury starts on 1 January 2011 and ends on 30 September 2014, and the use of this period has never been contested by the complainants at any point in time during the investigation.

En l'espèce, comme indiqué au considérant 28, la période retenue par la Commission pour l'examen des tendances pertinentes pour l'évaluation du préjudice débute au 1er janvier 2011 et se termine au 30 septembre 2014, et l'utilisation de cette période n'a été contestée par les plaignants à aucun moment au cours de l'enquête.


If our Prime Minister refuses to appear before this commission if he is subpoenaed, Canadians will never know what the truth of this story is.

Si notre premier ministre refuse de comparaître devant cette commission malgré l'assignation, les Canadiens ne connaîtront jamais le fin fond de l'histoire.


To further enable end-to-end e-procurement, the Commission is now undertaking a series of actions, including a legislative proposal to make e-invoicing the rule rather than the exception in public procurement, and non-legislative measures, meant to further support the implementation of end-to-end e-procurement by Member States.

Pour favoriser encore davantage le recours à la passation électronique de bout en bout des marchés publics, la Commission engage à présent une série d’actions, parmi lesquelles une proposition législative visant à faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics, ainsi que des mesures non législatives destinées à mieux soutenir la mise en œuvre par les États membres de la passation électronique de bout en bout des marchés publics.


The Commission envisages ending EU support to national programmes in the territory of those Member States by the end of 2011.

La Commission envisage de mettre un terme, pour la fin de 2011, au soutien communautaire apporté aux programmes nationaux appliqués sur le territoire de ces États membres.


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The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.

La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.


Following the decision by the Commission to end all contracts with certain organisations from 23 July this year the contract was ended on 4 September 2003.

Comme suite à la décision de la Commission de mettre un terme à tous les marchés signés avec certaines organisations à compter du 23 juillet de cette année, le marché a été clôturé le 4 septembre 2003.


This terrible event, combined with the never ending horror stories of aging Sea King helicopters, underequipped troops and the loss of Canada's international standing are surely sufficient examples for the government to recognize that it must stop ignoring our sovereignty, jeopardizing the safety and security of our nation and demeaning those in uniform.

Ce terrible événement, conjugué à ces histoires d'horreur interminables de vieux hélicoptères Sea King, de troupes mal équipées et d'érosion de la réputation internationale du Canada sont assurément des exemples suffisants pour faire reconnaître au gouvernement qu'il est temps d'arrêter de faire fi de notre souveraineté, de compromettre la sécurité et la sûreté de notre nation et de rabaisser ceux qui portent l'uniforme.


Today's decision shows the determination of the Commission to end this never-ending story.

«La décision de ce jour illustre la volonté de la Commission de mettre un terme à ce conflit qui n'en finit pas.


For five years, this government's approach to climate change could be subtitled " The Never-ending Story" .

Pendant cinq ans, on pourrait qualifier l'approche du gouvernement à l'égard du changement climatique d'«histoire sans fin».


By the same token, the Commission must emphasise that consultation can never be an open-ended or permanent process.

De même, la Commission tient à souligner que la consultation ne pourra jamais être un processus illimité ou permanent.




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Date index: 2022-10-25
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