Traduction de «commission to resolve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

domain name resolver | resolver
résolveur | résolveur de noms de domaine | résolveur DNS | service de résolution de noms de domaine

spectral analyser of high resolving power | spectral analyzer of high resolving power
analyseur spectral à grand pouvoir de résolution | analyseur spectral de grande résolvance

definition | resolution | resolution capability | resolving capability | resolving power
définition | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | résolvance

decision making regarding plant propagation | resolve plant propagation issues | make decisions regarding plant propagation | resolving plant propagation issues
prendre des décisions concernant la multiplication de plantes

resolver [ angular resolver ]
résolver [ résolveur ]

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

resolve staffing matters [ resolve staffing issues ]
régler les questions de dotation

resolving power | resolving capability | resolution capability | resolution
pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | pouvoir résolvant | résolvance

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taxation: Commission successfully resolves case in FINLAND regarding car tax on rental and leasing vehicles
Fiscalité: la Commission règle un litige en FINLANDE portant sur la taxe automobile applicable aux voitures prises en location et en crédit-bail

Taxation: Commission successfully resolves cases in GREECE and SLOVAKIA to protect consumers who purchase their cars in another Member State
Fiscalité: la Commission mène à bien des procédures d'infraction en GRÈCE et en SLOVAQUIE en vue de protéger les consommateurs qui achètent leur voiture dans un autre État membre

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes // Brussels, 10 October 2017
Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux // Bruxelles, le 10 octobre 2017

The European Commission welcomes EU Member States' formal green light for new rules to better resolve tax disputes.
La Commission se réjouit que les États membres aient officiellement donné leur feu vert aux nouvelles règles permettant d'améliorer le règlement des différends d'ordre fiscal.

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes
Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux

In relation to section 5, the committee considered that this provision should provide a fixed time limit in which the commission must resolve a federal employee's application to seek nomination as a political candidate.
Pour ce qui est de l'article 5, le comité a considéré que cette disposition devrait indiquer un délai fixe que la Commission doit respecter pour rendre une décision au sujet de la demande d'un employé fédéral qui tente de devenir un candidat politique.

Now that the funding situation of the Grain Commission is resolved—
Maintenant que la situation du financement de la Commission des grains est réglée.

Honourable senators, in particular, my friends opposite will recall that in the 1993 Liberal Red Book there was a promise to establish an independent claims commission to resolve certain types of disputes between the government and First Nations.
Les honorables sénateurs, en particulier mes collègues d'en face, se souviendront que, dans le livre rouge libéral de 1993, il était promis de mettre en place une commission indépendante sur les revendications, laquelle serait chargée de résoudre certains types de différends entre le gouvernement et les Premières nations.

It is not in the power of the B.C. Treaty Commission to resolve this issue.
La Commission des traités de la Colombie-Britannique n'a pas le pouvoir nécessaire pour régler les cas de chevauchements.

Canada has put in place a Human Rights Commission to resolve complaints about human rights quickly, impartially and expertly for Canadian citizens.
Le Canada a chargé une Commission des droits de la personne de répondre rapidement, objectivement et adroitement aux plaintes concernant les droits de la personne pour les citoyens canadiens.