Vertaling van "commission today sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission today sent a reasoned opinion to Greece, Ireland, Malta, Romania, Slovenia and the United Kingdom requesting them to notify their national policy framework under EU rules on the deployment of alternative fuels infrastructure (Directive 2014/94/EU).
La Commission a adressé aujourd'hui à la Grèce, à l'Irlande, à Malte, à la Roumanie, à la Slovénie et au Royaume Uni un avis motivé leur demandant de notifier leur cadre d'action national requis par la réglementation de l'Union sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (directive 2014/94/UE).

Following the guidelines adopted by the European Council (Art 50) on 15 December, the European Commission has today sent a Recommendation to the Council (Art 50) to begin discussions on the next phase of the orderly withdrawal of the United Kingdom from the European Union.
À la suite des orientations adoptées par le Conseil européen (article 50) le 15 décembre, la Commission européenne a adressé ce jour au Conseil (article 50) une recommandation visant à entamer les discussions relatives à la phase suivante du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Today, the Commission has sent a complementary reasoned opinion to Hungary on the Hungarian Higher Education Law.This follows the reasoned opinion of 14 July and the letter of formal notice sent on 26 April.
La Commission a envoyé aujourd'hui un avis motivé complémentaire à la Hongrie en ce qui concerne la loi hongroise relative à l'enseignement supérieur. Cet avis fait suite à l'avis motivé du 14 juillet et à la lettre de mise en demeure du 26 avril.

The European Commission has today sent reasoned opinions to the Czech Republic, Hungary and Poland for non-compliance with their legal obligations on relocation.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des avis motivés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne pour non-respect des obligations juridiques qui leur incombent en matière de relocalisation.

As a consequence, the Commission has today sent a letter of formal notice to Hungary, giving the Hungarian authorities one month to respond.
En conséquence, elle a adressé aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la Hongrie, accordant aux autorités hongroises un mois pour répondre.

The Commission today sent reasoned opinions – the last step before a formal complaint to the Court of Justice is lodged – to Belgium, Finland, France, Ireland, Italy, Portugal and Slovenia for failure to respect EU legislation on the improvement of the availability and use of port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des avis motivés - dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice – à la Belgique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Portugal et la Slovénie pour non-respect des dispositions législatives de l'UE relatives à la nécessité de développer la disponibilité et l’utilisation des installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

The European Commission today sent reasoned opinions to Belgium, Cyprus and Greece on account of their failure to meet their obligations with regard to European oil stocks legislation.
La Commission européenne a envoyé aujourd’hui des avis motivés à la Belgique, Chypre et la Grèce qui ne remplissent pas leurs obligations au regard de la législation européenne sur les stocks pétroliers.

As this met the serious doubts expressed by the Commission, the Commission today sent a letter which approved the approach now taken by OPTA.
Comme cela répond aux réserves qu'elle a formulées, la Commission a communiqué aujourd’hui par écrit son acceptation de l’approche adoptée désormais par l’OPTA.

The European Commission today sent letters of formal notice to seven EU Member States for so far failing to notify it of electronic communications market reviews required by the EU regulatory framework for electronic communications.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des lettres de mise en demeure à sept États membres de l'UE pour cause de non-notification des analyses du marché des communications électroniques qu'exige le cadre réglementaire communautaire pour les communications électroniques.

The European Commission today sent letters of formal notice to Germany, Belgium, Estonia, Finland, Ireland, Italy, Lithuania, Latvia, Malta, the United Kingdom, the Czech Republic, Slovakia, Sweden, Greece, Poland, Portugal, Spain and Luxembourg asking them to transpose the EU directives on the internal market in electricity and gas into national law.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des lettres de mise en demeure à l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, le Royaume Uni, la Tchéquie, la Slovaquie, la Suède, la Grèce, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Luxembourg, pour leur demander de transposer dans leur droit national les directives européennes relatives au marché intérieur de l’électricité et du gaz.