Vertaling van "commission took note " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commission note
note de commission

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Exchange of Notes relating to a Study to be made by the International Joint commission with respect to the Upper Columbia River Basin
Échange de Notes relatif à l'étude concernant le bassin supérieur du fleuve Columbia, dont est chargée la Commission mixte internationale

Exchange of Notes between the Commonwealth War Graves Commission and the Government of Japan in regard to the return of certain portions of the land comprising the Hodogaya Commonwealth War Graves Cemetery in Japan
Échange de Notes entre la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Gouvernement du Japon concernant le retour à ce dernier de certaines portions du terrain comprenant le Cimetière militaire du Commonwealth de Hodogaya au Japon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission took note of the Court's observation in relation the Volume I of the Revenue and Expenditure Account 2000.
La Commission a pris acte de l'observation de la Cour sur le volume I du compte des recettes et dépenses 2000.

The Commission took note of the Declaration annexed to the minutes of the meeting of the Budget Council of 19 July concerning an anticipated budgetisation by amending letter of the possible positive balance of the 2002 year.
La Commission a pris note de la déclaration annexée au procès-verbal de la réunion du Conseil « Budget » du 19 juillet dernier concernant une budgétisation anticipée par lettre rectificative de l'éventuel solde positif de l'exercice 2002.

At the 'General Affairs' Council on 11 June 2001, the Commission took note of the concern expressed by current and future Member States, in particular the memorandum presented by the delegation of Spain dealing with the effects of enlargement on economic and social cohesion.
Au Conseil « Affaires générales » du 11 juin 2001, la Commission a pris note des préoccupations exprimées par les Etats membres actuels et futurs, en particulier du mémorandum préparé par la délégation espagnole à propos des effets de l'élargissement sur la cohésion économique et sociale.

182. Endorses the Court of Auditors' main recommendations whilst noting that the Commission is developing the requested guidance to the Water Framework Directive and Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (Marine Strategy Framework Directive); welcomes that the Commission took note of the recommendations related to spatial planning and the need of administrative simplification;
182. fait sienne les principales recommandations de la Cour des comptes européenne en faisant toutefois observer que la Commission s'attelle à mettre en place les orientations voulues concernant la directive-cadre sur l'eau et la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"); se félicite que la Commission ait tenu compte des recommandations concernant la planification de l'espace et la nécessité d'une simplification administrative;

The Commission took note of Parliament’s proposal for a directive on combating and preventing violence against women.
La Commission a pris note de la proposition de directive par le Parlement relative à la lutte et à la prévention de la violence à l’égard des femmes.

During the debate, the Commission took note that the policy on GMO remains a very sensitive issue, for the Commission but also for most of the Member States.
Au cours de ce débat, la Commission a observé que la politique relative aux OGM demeure un sujet très sensible, pour la Commission elle-même, mais aussi pour la plupart des États membres.

Regarding the unofficial dinner on 4 November 2001, the Commission took note of the fact that it was held to bring together the Heads of State and Government of those Member States involved in military action in Afghanistan. This matter is not being dealt with by the Union’s institutions in view of the present state of development of the common foreign and security policy.
En ce qui concerne le dîner informel du 4 novembre 2001, la Commission a pris acte du fait qu'il avait été convoqué afin de réunir les Chefs d'État et de gouvernement des États membres qui participent à l'action militaire en Afghanistan, un sujet qui, à ce stade du développement de la politique étrangère et de sécurité commune, n'est pas traité par les institutions de l'Union.

The Commission took note of the 'Resolution on state aids' adopted in La Palma in October 2002 by the Presidents of the outermost regions, and in particular their invitation to the Commission to continue considering ways of adapting the rules to meet the specific needs of the outermost regions.
La Commission a pris note de la « Résolution en matière d'aides d'Etat », adoptée à La Palma en octobre 2002 par les Présidents des régions ultra périphériques, et notamment l'invitation faite à la Commission à continuer la réflexion sur l'adaptation des règles aux spécificités des régions ultra périphériques.

At the Council meeting of 11 June 2001, the Commission took note of the concerns voiced by current and future Member States, in particular the memorandum submitted by the Spanish delegation on the consequences of enlargement on economic and social cohesion.
Lors du Conseil (Affaires générales) du 11 juin 2001, la Commission a pris note des préoccupations exprimées par les États membres actuels et futurs, notamment du mémorandum présenté par la délégation de l'Espagne au sujet des conséquences de l'élargissement sur la cohésion économique et sociale.