Vertaling van "commission uses values " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess value of used jewellery and watches | estimating the value of used jewellery and watches | estimate value of used jewellery and watches | measure value of used jewellery and watches
estimer la valeur de bijoux et de montres d'occasion

estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods
estimer la valeur de biens d’occasion

user value | utilisation value | utilization value | useful value | value in use
valeur d'usage | valeur d'utilisation

value for cultivation and use | value for cultivation and/or use | VCU [Abbr.]
valeur agronomique et technologique | valeur agronomique et/ou technologique | VAT [Abbr.]

use value | value in present use
valeur d'usage

use value [ useful value | utility value ]
valeur d'usage [ valeur utilitaire ]

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

contingent value | existence value | passive-use value
valeur d'existence

relative sales value method | relative value method | valuation using relative sales value
méthode de la valeur de vente relative | méthode de la valeur relative | évaluation fondée sur la valeur de vente relative

value in use | economic value
valeur d'utilité | valeur économique | valeur d'usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission uses values in nominal terms (current prices) for presenting changes.
La Commission utilise les valeurs en termes nominaux (prix courants) pour présenter les changements.

Your rapporteur welcomes the Commission proposal to review the strategy for the protection and enforcement of intellectual property rights in third countries and recognizes that the approach used by the Commission is valued by the different stakeholders.
Votre rapporteure se félicite de la proposition de la Commission consistant à revoir la stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers et reconnaît que la démarche de la Commission est appréciée par les parties prenantes.

In particular, the Commission should be empowered to introduce particle number based limit values in Annex I, to specify, if appropriate, the value of the admissible level of the NO component in the NOx limit value, to establish specific procedures, tests and requirements for type-approval, as well as a particle number measurement procedure, and to adopt measures concerning off-cycle emissions, the use of portable emissions measurement systems, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.
Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à introduire des valeurs limites basées sur le nombre de particules à l’annexe I, à spécifier, le cas échéant, la valeur du niveau admissible de la composante NO dans la valeur limite de NOx, à établir des procédures, des essais et des exigences spécifiques pour la réception ainsi qu’une procédure de mesure du nombre de particules et à adopter des mesures concernant les émissions hors cycle, l’application de systèmes de mesure portables des émissions, l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et les cycles d’essai utilisés pour mesurer les émissions.

21. Urges the Commission, the EBA and the competent authorities to ensure that remuneration systems prioritise the use of instruments such as bonds subject to bail-in, and shares, rather than cash, commissions or value-based items in line with the provisions of the Capital Requirements Directive;
21. exhorte la Commission, l'ABE et les autorités compétentes à veiller à ce que les systèmes de rémunération privilégient l'utilisation d'instruments tels que des obligations pouvant faire l'objet d'une recapitalisation interne et des actions, plutôt que des versements en liquide, des commissions ou des produits fondés sur une valeur, conformément aux dispositions de la directive sur les exigences de fonds propres;

20. Urges the Commission, the EBA and the competent authorities to ensure that remuneration systems prioritise the use of instruments such as bonds subject to bail-in, and shares, rather than cash, commissions or value-based items in line with the provisions of the Capital Requirements Directive;
20. exhorte la Commission, l'ABE et les autorités compétentes à veiller à ce que les systèmes de rémunération privilégient l'utilisation d'instruments tels que des obligations pouvant faire l'objet d'une recapitalisation interne et des actions, plutôt que des versements en liquide, des commissions ou des produits fondés sur une valeur, conformément aux dispositions de la directive sur les exigences de fonds propres;

In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.
Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.

For the purpose of the evaluation of the economic models used to estimate such indirect land-use change values, the Commission, shall, in its review, include the latest available information with regard to key assumptions influencing modelling results including measured trends in agricultural yields and productivity, co-product allocation and observed global land-use change and deforestation rates.
Aux fins de l'évaluation des modèles économiques utilisés pour estimer les valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols, la Commission inclut, dans son examen, les dernières informations disponibles sur les principales hypothèses ayant une incidence sur les résultats de la modélisation, y compris les tendances mesurées dans les rendements et la productivité agricoles, l'affectation des coproduits ainsi que les changements dans l'affectation des sols à l'échelle mondiale et les taux de déforestation.

4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.
4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.

The Commission intends to publish on its transparency platform annotated examples of calculations of actual values as well as a set of standard values, derived from the datasets used to establish the default values, that could be used for some of the coefficients used in the calculation of actual values.
La Commission prévoit de publier sur sa plateforme en matière de transparence des exemples annotés de calculs de valeurs réelles ainsi qu'une série de valeurs standard, tirées des séries de données utilisées pour établir les valeurs par défaut, qui pourraient servir pour certains des coefficients utilisés dans le calcul des valeurs réelles.

(17) The Commission will review the use of the phthalates listed in Annex I to Directive 76/769/EEC in other products when the risk evaluation under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances will have been concluded. In particular, it will review exposure to phthalates from articles used in floor coverings, food packaging made of plasticised material or including parts made from plasticised material, and from the ambient air, and will, if appropriate, commission research to ascertain the values in question.
(17) La Commission réexaminera la question de l'utilisation des phtalates énumérés à l'annexe I de la directive 76/769/CEE dans d'autres produits lorsque l'évaluation des risques au titre du règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes aura été menée à terme Elle réexaminera en particulier l'exposition aux phtalates émis par des articles utilisés dans les revêtements de sol, les emballages de denrées alimentaires fabriqués à l'aide de matériel plastifié ou contenant des parties fabriquées à l'aide de matériel plastifié, ainsi qu'aux phtalates émis par l'atmosphère ambiante, et, le cas échéant, elle commanditera des recherches visant à vérifier les valeurs en question.