Vertaling van "commission usually does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case
la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Senate usually does this kind of work far more cheaply than Royal Commissions or task forces because its members are paid already and it has a permanent staff at its disposal.
Il est en outre beaucoup moins coûteux de confier ce genre de tâche aux sénateurs qu’à des commissions royales d’enquête ou à des groupes de travail, les membres du Sénat étant déjà rémunérés et pouvant compter sur la collaboration d’un personnel permanent.

When preparing this proposal the Commission has taken stock of the important advancement of sector-specific legislation that aims at ensuring the safety of products and which usually does not make a distinction whether the products covered are intended for consumers or professional users.
En préparant cette proposition, la Commission a pris en compte l’évolution importante de la législation sectorielle visant à garantir la sécurité des produits, qui, habituellement, ne distingue pas entre les produits destinés aux consommateurs et ceux s’adressant à des utilisateurs professionnels.

Among other measures, Canada does not allow entry to vessels on the illegal, unreported and unregulated fishing vessel list of the Northwest Atlantic Fishing Organization, or the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas, usually called ICCAT.
Notre système est déjà rigoureux. Par exemple, le Canada refuse l'entrée à tout bateau qui figure sur la liste de bateaux de pêche illicite, non déclarée et non réglementée de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, souvent appelée CICTA.

I dare say we will also have considerable agreement from the Commissioner, though I would point out that the Commission usually does agree with us and that is encouraging.
J’imagine qu’il remportera également l’adhésion du commissaire, même si, je tiens à le préciser, la Commission est généralement d’accord avec nous, ce qui est encourageant.

32. Regrets the fact that the Green Paper entitled "Towards a future Maritime Policy for the Union" does not address the problem of large-scale projects such as sub-sea pipelines; regrets that in the legal instruments and communications concerning marine strategies initiated by it, the Commission usually passes over the problem of sub-sea pipelines, which is crucial from the point of view of both environmental protection and the EU's energy security;
32. regrette que le Livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l'Union" n'aborde pas la question des projets de grande envergure tels que les gazoducs sous-marins; regrette que dans les actes juridiques et les communications relatifs à la stratégie marine élaborés par la Commission, le problème des gazoducs sous-marins est généralement éludé alors qu'il est crucial tant aux niveaux de la protection de l'environnement que de la sécurité énergétique de l'Union;

I would have liked the Commission to have demonstrated a bit more flexibility and courage on some points, as, in my experience, Mr Liikanen otherwise usually does.
J’aurais souhaité que la Commission témoigne d’une plus grande flexibilité et mette davantage de cœur à l’ouvrage sur certains points, ainsi que M. Liikanen m’en a donné l’habitude.

The Electoral Boundaries Readjustment Act does not provide any mechanism other than the usual decennial census for establishing an electoral boundaries commission or for amending the electoral map.
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ne prévoit pas de mécanismes autres que le remaniement décennal habituel pour mettre sur pied une commission de délimitation ou pour modifier la carte électorale.

The right of privacy as such is not enshrined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and, as we heard from various witnesses, privacy does not generally fall under the jurisdiction of our human rights commissions.[42] While there are statutory regimes dealing with the protection of privacy, they are usually limited to the protection of personal information supplied to governments.
Le respect de la vie privée n’est pas garanti comme tel dans la Charte canadienne des droits et libertés et, ainsi que l’ont dit des témoins, la vie privée ne relève généralement pas de nos commissions des droits de la personne.[42] S’il existe des régimes législatifs visant à protéger la vie privée, ils se limitent habituellement à la protection des renseignements personnels fournis aux gouvernements.

Even though he is before a board that does not have the usual capacity to deal with the issues, there will be a resource at the board level that will help them to take a decision once they have heard the parties and have read the information that has been provided to them by the commission.
Même s'il comparaît devant une commission qui ne possède pas la capacité voulue pour régler ce genre de problème, il pourra compter sur l'aide de personnes-ressources qui l'aideront à prendre une décision une fois qu'ils auront entendu les parties et lu l'information fournie par la Commission.