Traduction de «commission were completed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Commission's having complete freedom of action
laisser à la Commission une entière liberté d'action

Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Completing the Internal Market: White Paper from the Commission to the European Council
L'achèvement du Marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.
La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.

Although the Commission understood Parliament's arguments, it pointed out that some delays were unavoidable: if the report were to be useful, it had to be as complete as possible, and this took time.
La Commission, quoique sensible aux arguments du Parlement, a rappelé que certains délais sont inévitables : il faut en effet présenter un rapport aussi complet que possible afin que ce dernier soit utile, et ce souci d'exhaustivité prend du temps.

With regard to the systems set up by the ten new Member States to fulfill the requirements of Commission Regulation (EC) n°1386/2002, desk reviews were completed in the period January-March 2005 enabling the Commission to gain assurance on the set-up of the systems.
En ce qui concerne les systèmes mis en place par les dix nouveaux États membres pour satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission, des examens documentaires ont été achevés entre janvier et mars 2005, permettant à la Commission de s'assurer de l’établissement de ces systèmes.

The question whether interested third parties were aware or not of the communications between the Spanish authorities and the Commission is completely irrelevant as regards whether the new administrative practice constitutes new aid.
La question de savoir si les tiers intéressés avaient connaissance de l'échange entre les autorités espagnoles et la Commission n'est pas pertinente pour déterminer si la nouvelle interprétation administrative constitue une aide nouvelle.

Those conditions were amended by Commission Regulation (EU) No 28/2012 of 11 January 2012 laying down requirements for the certification for imports into and transit through the Union of certain composite products and amending Decision 2007/275/EC and Regulation (EC) No 1162/2009 and will not be completely harmonised before 31 December 2013.
Ces conditions ont été modifiées par le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009 et ne seront pas entièrement harmonisées avant le 31 décembre 2013.

During its assessment of the completeness of the TNP submitted by the United Kingdom, the Commission found that many data essential for the assessment were missing from the TNP and that the data template provided for in Table A.1 in Appendix A of the Annex to Implementing Decision 2012/115/EU was not fully completed.
Au cours de son évaluation du caractère complet du PNT présenté par le Royaume-Uni, la Commission a constaté qu’un grand nombre de données essentielles à l’évaluation ne figuraient pas dans le PNT et que toutes les données prévues dans le modèle de l’annexe de la décision d'exécution 2012/115/UE, appendice A, tableau A.1, n’avaient pas été fournies.

However, the Commission doubts that it would have applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines since the aid had not been approved on the basis of these guidelines, since there was no ‘amendment’ of the content of the plan but only a delay of the date to complete the investments, and since there were not clear provisions regarding the modification of the date for completing the investments in decision N 401/97 and in Directive 90/684/EEC.
La Commission doute qu’elle aurait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, étant donné que l’aide n’était pas autorisée au titre des lignes directrices en question, qu’il n’y avait pas eu de «modification» du contenu du plan mais uniquement une prorogation du délai d’achèvement des investissements et qu’il n’existait pas de dispositions claires en ce qui concerne la modification de la date d’achèvement des investissements conformément à la décision N 401/97 et à la directive 90/684/CEE.

Out of the 402 programme closure files which the Commission had received by the end of 2002, 142 were complete and 27 of these were closed (22 for Italy).
Sur les 402 programmes, la Commission avait reçu, à la fin de 2002, 142 demandes complètes, dont 27 ont été clôturées (22 pour l'Italie).

Finally, if notifications were to be allowed at an earlier stage of the transaction, parties may not be in a position to provide all information necessary for the Commission to complete the initial assessment within the one-month period set out in Article 10(1).
Enfin, si le Règlement permettait d'effectuer une notification à un stade antérieur de la transaction, les parties ne seraient peut-être pas capables de fournir tous les renseignements nécessaires pour permettre à la Commission de mener à bien l'appréciation initiale dans le délai d'un mois fixé à l'article 10, paragraphe 1.