Traduction de «commission what basically » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission for Basic Systems | CBS [Abbr.]
Commission des systèmes de base | CSB [Abbr.]

Interministerial Commission for Basic Nuclear Installations
Commission interministérielle des installations nucléaires de base | CIINB [Abbr.]

Commission for Basic Systems
Commission des systèmes de base

basic commission
commission de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission encourages further work towards a common understanding of what basic process requirements it is reasonable to expect schemes to meet, while continuing to avoid entering into defining appropriate sustainability standards for private schemes.
La Commission encourage la poursuite des travaux qui doivent conduire à une interprétation commune des exigences procédurales fondamentales auxquelles les systèmes devraient raisonnablement pouvoir satisfaire

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

I should like to ask the Commission what basically is the meaning of the four points in paragraph 3.3 and whether these contradict what we have said so far, namely that it must be the countries’ own poverty strategies that form the basis for our work.
Je voudrais demander à la Commission d’expliquer, en essence, le sens des quatre points du paragraphe 3.3 et de préciser s’ils contredisent ce que nous avons dit jusqu’à présent, à savoir, que ce sont les propres stratégies de lutte contre la pauvreté des pays qui doivent servir de base pour notre travail.

What are the basic principles of the Commission Anti-Fraud Strategy?
Quels sont les principes de base de la stratégie antifraude de la Commission?

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique, la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

The Commission will examine, in the light of its recent public consultation,[45] how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique[45], la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

Common minimum standards and certification methods are required.[16] In the first stage of this process, EU best practices for defining of what is "in the public domain" and what is "basic scientific research" could be adopted, as called for by the Commission when reviewing the EC regime of export control on dual-use items and technology.[17]
Des normes minimales et des méthodes de certification communes sont indispensables[16]. Durant la première étape de ce processus, les meilleures pratiques de l'UE en matière de définition de ce qui est «du domaine public» et de ce qu'est la «recherche scientifique fondamentale» pourraient être adoptées, comme l'a demandé la Commission lors de la révision du régime communautaire de contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage[17].