Vertaling van "commission will submit next autumn " (Engels → Frans) :

Nevertheless, the Commission believes that adaptations might be achieved without waiting for a change of the Treaty and will propose already by next autumn an amendment to the Council Decision laying down the arrangements for applying Article 202.
Elle estime cependant que des adaptations sont possibles sans attendre une révision du Traité et proposera à cet effet, dès l'automne prochain, une modification de la décision du Conseil définissant les modalités d'application de cet'article 202.

Taking into account the views expressed, the Commission will submit proposals for the next generation of Employment Guidelines with a view to their adoption by the Council in 2003.
Compte tenu de ces observations, la Commission soumettra des propositions concernant la prochaine génération de lignes directrices pour l'emploi, en vue de leur adoption par le Conseil en 2003.

Subject to these commitments, the Commission will submit the necessary proposals and take urgent action to develop this indicator within the next two years, working with the OECD, as appropriate, so that it can become, over time, a new headline indicator allowing as part of the EU 2020 strategy to benchmark the EU's performance against its main trading partners.
Sous réserve de cette coopération, la Commission présentera les propositions nécessaires et prendra d'urgence les mesures qui s'imposent pour mettre au point cet indicateur dans les deux prochaines années, en collaboration avec l'OCDE, si nécessaire, de façon à ce qu'il puisse devenir, à terme, un nouvel indicateur principal permettant, dans le cadre de la stratégie UE 2020, de comparer les résultats de l'UE avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux.

Lastly, after recalling the large number of initiatives that the Commission had submitted to Parliament, the President undertook over the next few weeks to report on progress made on the security agenda and to set out a roadmap, ambitious in terms of both its content and its schedule, for new measures to be taken.
Finalement, après avoir rappelé les nombreuses initiatives que la Commission a mis sur la table du co-législateur, le Président s'est engagé à présenter d'ici quelques semaines un état des lieux de l'avancement de l'agenda de sécurité ainsi qu'une feuille de route ambitieuse, de par son contenu et son calendrier, avec de nouvelles mesures à mettre en œuvre.

"The Council notes that the Commission will submit next autumn a communication on the reform of the common market organisations for olive oil, tobacco and cotton, and will follow it by legal proposals.
«Le Conseil prend acte de ce que la Commission va soumettre l'automne prochain une communication sur la réforme des organisations communes des marchés de l'huile d'olive, du tabac et du coton, qui sera suivie de propositions législatives.

The Luxembourg Council also invited the Commission to submit in autumn 2003 a communication on the reform of the common market organisations for olive oil, tobacco and cotton that would be based on the principles of the June CAP reform.
Le Conseil de Luxembourg a également invité la Commission à présenter, à l'automne 2003, une communication sur la réforme des organisations communes de marché dans le secteur de l'huile d'olive, du tabac et du coton qui serait fondée sur les principes de la réforme de la PAC de juin.

Nevertheless, the Commission believes that adaptations might be achieved without waiting for a change of the Treaty and will propose already by next autumn an amendment to the Council Decision laying down the arrangements for applying Article 202.
Elle estime cependant que des adaptations sont possibles sans attendre une révision du Traité et proposera à cet effet, dès l'automne prochain, une modification de la décision du Conseil définissant les modalités d'application de cet'article 202 .

(13) The Commission should submit regular progress reports on the implementation of the framework programme for 2002-2006 and, in good time and before submitting its proposal for the next framework programme, have an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken,
(13) Il convient d'une part que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utiles et avant la présentation de la proposition du programme-cadre suivant.

(12) It is appropriate that the Commission should submit regular progress reports on the implementation of the framework programme 2002-2006 and that it should have an independent assessment carried out concerning the implementation of the activities in good time and before submitting its proposal for the next framework programme.
(12) Il convient, d'une part, que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utile et avant la présentation par la Commission de sa proposition de programme-cadre suivant.

The Commission will submit a Communication setting out its methodology for the evaluation of services of general economic interest at Community level in the course of next year.
L'année prochaine, la Commission présentera une communication définissant sa méthodologie pour évaluer les services d'intérêt économique général au niveau communautaire.