Traduction de «commission would bring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.

The Commission continues to endorse its principles and values, and the improvements it would bring in the effectiveness, openness and accountability of the EU.
La Commission maintient son soutien aux principes et valeurs qu'il consacre, ainsi qu'aux améliorations qu'il apporterait à l'Union quant à son efficacité, sa transparence et son obligation de rendre des comptes.

This would bring together organisations representing European SMEs, the ministers for industry and SMEs of the troika countries, the Member States, the Commission and the EESC as the representative of civil society, with the aim of involving SME and political representatives at the highest level to help SMEs implement the Europe 2020 strategy.
Il réunirait les organisations européennes représentatives des PME, les ministres de l’Industrie et PME de la Troïka, les États membres, la Commission et le CESE comme représentant la société civile, dans le but d’impliquer les représentants des PME et les milieux politiques au plus haut niveau pour aider à la mise en œuvre de la Stratégie UE 2020 par les PME.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

If the loss of that contract should lead to a 40 % or higher reduction in company revenue in its traditional market, as envisaged in another scenario, the Commission believes that that would bring about a situation which few restructuring plans, with or without public support, could remedy, and that it is premature to envisage it at this stage.
Si la perte de ce contrat devait provoquer une baisse de 40 % ou plus des revenus de la compagnie sur son marché historique, comme également envisagé dans un autre scénario, la Commission considère qu’on entrerait alors dans un cas de figure que peu de plans de restructuration, avec ou sans soutien public, seraient capables de juguler et qu’il est prématuré à ce stade de l’envisager.

The Commission would therefore like the ESPON programme to bring together the results which could provide a basis for the proposals on the territorial dimension of cohesion which it intends to make in the Third Cohesion Report.
La Commission juge ainsi opportun que le programme ORATE puisse réunir des résultats susceptibles de servir de base aux propositions qu'elle a l'intention de faire en ce qui concerne la dimension territoriale de la cohésion dans le troisième rapport sur la cohésion.

The Commission also plans to set up a database which would bring together all of information about projects financed by the Member States or the Commission in the applicant countries, in order to avoid duplication.
La Commission propose aussi de créer une base de données rassemblant toutes les informations relatives aux projets des États membres ou de la Commission dans ces pays afin d'éviter le double emploi.

The Commission therefore considers it necessary to examine to what extent it might be necessary to agree on a text which would bring substantial progress in judicial co-operation regarding these techniques.
La Commission estime donc nécessaire d'examiner s'il y a lieu d'adopter un texte pour faire avancer de manière décisive la coopération judiciaire concernant ces techniques.