Traduction de «commission would consider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It may be that that would be an important issue that a commission would consider namely, which is the right policy option in this context?
Cela pourrait être une question importante sur laquelle une commission pourrait se pencher c'est-à-dire qu'elle est la bonne option de principe dans ce contexte?

In case that, later in the marketing year, updated and robust evidence would show the need for further action, the Commission would consider additional measures including the increase of the import quota.
Au cas où des informations tangibles et actualisées indiqueraient, ultérieurement au cours de la campagne de commercialisation, la nécessité de poursuivre l'action, la Commission envisagerait l'adoption de mesures supplémentaires, y compris l'augmentation du contingent d'importation.

Therefore, even if the Commission would consider that ETVA and the State granted loans and guarantees at a price below the market price, this would have been acceptable to a market economy investor in a similar situation. Consequently, these loans and guarantees would not constitute aid,
Par conséquent, et même si la Commission considère que l’ETVA et l’État ont octroyé des prêts et des garanties à un prix inférieur à celui du marché, cette situation serait acceptable pour un investisseur agissant dans des conditions d’économie de marché et se trouvant dans une position similaire. Par conséquent, les prêts et les garanties en question ne constitueraient pas une aide,

As explained in section IV. B below, if aid to producers of decoders were present, the Commission would consider it compatible under Article 87(3)(c) EC.
Comme cela a été expliqué plus haut, dans la section IV. B, si elle constituait une aide aux producteurs de décodeurs, la Commission la jugerait compatible en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

Should this evaluation demonstrate that the value added approach does not deliver the expected results for certain sectors, the Commission would consider whether that approach needed to be supplemented or whether another approach would be more effective in those sectors.
Si cette évaluation démontrait que l'approche basée sur la valeur ajoutée ne donnait pas les résultats escomptés dans certains secteurs, la Commission examinerait la possibilité de compléter cette approche ou envisagerait une autre approche plus efficace dans les secteurs en question.

For reasons of risk limitation and because of the uncertain further development of the real estate financing business, the Commission would consider it desirable in order to safeguard the bank’s long-term viability for at least the major part of this business to be sold by the group or reduced in size.
Pour limiter les risques et en raison des incertitudes qui pèsent sur l'évolution future des financements immobiliers, la Commission a considéré qu'il était souhaitable, pour garantir la viabilité à long terme de la banque, que le groupe cède au moins la plus grande partie de ses opérations ou les réduise.

(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.
(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".

The ICES findings would then be submitted to STECF (Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries) and, on the basis of the latter's report, the Commission would consider taking the appropriate action.
Les conclusions du CIEM seraient ensuite présentées au CSTEP (Comité scientifique, technique et économique de la pêche) et, sur la base du rapport de celui-ci, la Commission envisagerait d'entreprendre les actions qui s'imposent.

In case participation in GRECO will not be considered a viable option, the Commission would consider if a separate EU mutual evaluation and monitoring mechanism on the fight against corruption could be set up.
Au cas où la participation au GRECO ne serait pas considérée comme une option viable, la Commission étudierait la possibilité de mettre en place un mécanisme communautaire séparé d'évaluation mutuelle et de contrôle concernant la lutte contre la corruption.

An official replied that the Commission would consider the following items:
Un dirigeant a répondu que la Commission tiendrait compte des éléments suivants :