Vertaling van "commission would consult " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

the Commission shall consult the Member States concerned
la Commission entre en consultation avec les Etats membres intéressés

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

Commission médicale consultative
Commission médicale consultative

Public Service Commission Aboriginal Consultative Group
Public Service Commission Aboriginal Consultative Group

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Standing Consultative Commission
Commission consultative permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One way of achieving this would be for the Commission to have the power to challenge, and if necessary, require NRAs to suspend, the decisions taken if it considered they were not justified according to the regulatory framework. In deciding whether to do so, the Commission would consult the High Level Communications Group, and if necessary, the Communications Committee.
Un moyen pour y parvenir serait que la Commission ait le pouvoir de contester et le cas échéant de demander la suspension des décisions prises par les ARN si elle estime qu'elles ne sont pas justifiées par rapport au cadre réglementaire. Pour ce type de décision, la Commission consulterait le groupe à haut niveau pour les communications et, si nécessaire, le comité des communications.

Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].
Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].

In 1997 the Commission initiated consultations on how to provide would-be entrepreneurs with the best possible environment for founding innovative businesses and benefiting fully from the European market.
En 1997, la Commission a procédé à des consultations concernant les mesures à prendre afin de permettre aux créateurs d'entreprises innovantes de mettre en oeuvre leurs projets dans les meilleures conditions possibles et de profiter pleinement du marché européen.

– having regard to the Commission Communication of 8 October 2010 on smart regulation in the European Union (COM(2010)0543), announcing that the Commission would carry out a review of its consultation policy in 2011,
– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2010 sur une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne (COM(2010)0543), annonçant que la Commission conduirait une révision de politique de consultation en 2011,

– having regard to the Commission Communication of 8 October 2010 on smart regulation in the European Union, announcing that the Commission would carry out a review of its consultation policy in 2011 (COM(2010)0543),
– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2010 sur une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne, annonçant que la Commission conduirait une révision de politique de consultation en 2011 (COM(2010)0543),

However, I would like to pick up on what you have said, to be precise about the appointment of the new Commission. You said you would consult Parliament.
Je tiens à commenter vos propos, en particulier concernant la désignation de la nouvelle Commission. Vous avez manifesté votre intention de consulter le Parlement.

They argued that this would make the standards toothless and the Commission would be unable to ensure the consistency and coherence of its consultation processes.
Elles ont fait valoir que cela rendrait les normes inefficaces et que la Commission ne serait pas en mesure d'assurer la cohérence de ses processus de consultation.

The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.
La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.

23. Welcomes the creation of a Commission Committee for Employment and Labour Market Policy that would work in tandem with the Economic Policy Committee and would consult the Standing Committee on Employment on all labour market policy issues in order to contribute to the development and launching of a common strategy for employment, using joint indicators which will improve the analysis, coordination and interchange of information between national employment policies;
23. se félicite de la création d'un comité de la politique de l'emploi et du marché du travail au sein de la Commission, qui travaillerait en tandem avec le comité de la politique et consulterait le comité permanent sur l'emploi sur toutes les questions relatives à la politique du marché de l'emploi de manière à contribuer au développement et au lancement d'une stratégie commune pour l'emploi, en utilisant des indicateurs communs qui permettent d'améliorer l'analyse, la coordination et l'échange d'informations concernant les politiques nationales de l'emploi;