Traduction de «commission would emphasise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards support provided to multinational and large companies, the Commission would emphasise that a primary objective of cohesion policy is growth and the creation of new jobs for particular regions and Member States.
Concernant l’appui apporté aux multinationales et aux grandes entreprises, la Commission tient à souligner que le premier objectif de la politique de cohésion est de générer de la croissance et de nouveaux emplois dans certaines régions et États membres.

The Commission would emphasise that the EC Treaty does not empower the Commission to take action against private undertakings which may have infringed the right to freedom of association.
La Commission tient à souligner que le traité CE n’habilite pas la Commission à prendre des mesures contre des entreprises privées qui pourraient ne pas avoir respecté la liberté syndicale.

Furthermore, the Commission would emphasise that the EC Treaty does not empower the Commission to take action against private undertakings which may have infringed the right to freedom of association.
De plus, la Commission tient à souligner que le traité CE n’habilite pas la Commission à prendre des mesures contre des entreprises privées qui pourraient ne pas avoir respecté la liberté syndicale.

The Commission would emphasise that parallel imports are a lawful form of trade within the Internal Market based on the principle of the free movement of goods.
La Commission rappelle que les importations parallèles sont une forme légale de commerce au sein du marché intérieur en vertu du principe de libre circulation des marchandises.

As regards the second assertion of the Czech authorities, the Commission would emphasise that the specificities of the case need to be analysed.
En ce qui concerne la deuxième assertion des autorités tchèques, la Commission souligne qu’il est nécessaire d’analyser les spécificités du cas d’espèce.

To this end, the Commission would emphasise the Member States' obligation to notify it every time the national authority designated pursuant to Article 3 of Directive 93/7/EEC changes so that the list published in the Official Journal of the European Union can be updated.
À ce propos, la Commission insiste sur l’obligation des États membres de lui communiquer, à chaque changement, les coordonnées de l’autorité nationale qu’ils désignent conformément à l’article 3 de la directive 93/7/CEE afin que la liste publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne puisse être actualisée.

The Commission has emphasised that the European higher education sector is relatively under-funded compared with our global competitors.[32] Given the important role of universities in European research, the EU's goal of investing 3% of GDP in RD by 2010 would imply higher investment in university-based research.[33] The Commission has also proposed a benchmark to devote at least 2% of GDP (including both public and private funding) to a modernised higher education sector by 2015".
Comme l’a souligné la Commission, l’enseignement supérieur européen bénéficie d’un financement proportionnellement inférieur à celui de ses concurrents mondiaux[32]. Compte tenu de l’importance prise par les universités dans la recherche européenne, l’objectif de l’UE consistant à consacrer 3% du PIB à la RD d’ici 2010 nécessiterait un investissement plus grand dans la recherche universitaire[33]. La Commission a également proposé un critère de référence visant à ce qu’au moins 2% du PIB (financement public et privé compris) soient consacrés à la modernisation du secteur de l’enseignement supérieur d’ici 2015.

Moreover, the Commission would emphasise that, in its decision initiating the procedure, it asked for all relevant information relating to the aid and the particular circumstances of each recipient.
En outre, la Commission souligne que, dans sa décision d'ouverture de la procédure, elle a demandé toutes les informations nécessaires concernant les aides et la situation particulière de chaque bénéficiaire.