Traduction de «commission would help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The involvement of the Venice Commission has however helped to focus the process, and the full participation of key institutions like the SCM would help to give confidence that any amendments would give full regard to the independence of the Judiciary.
La participation de la Commission de Venise a toutefois contribué à mettre le processus sur les rails et la pleine participation de grandes institutions comme le CSM devrait contribuer à garantir que chaque modification proposée tiendra pleinement compte de l'indépendance du système judiciaire.

When the choice in favour of an EU legal instrument has been made, it should be recalled that the Stockholm European Council invited the Commission "to consider the more frequent use of Regulations where this would both be legally possible and would help to speed up the legislative process".
Une fois l'instrument juridique choisi, il faut rappeler que le Conseil européen de Stockholm a invité la Commission à envisager l'usage plus fréquent des règlements lorsque c'est juridiquement possible et que cela accélérerait le processus législatif.

An arm's-length, statutorily mandated commission would help ensure accountability of all partners through investigative powers, and assist the minister in promoting the development of responsibility for water management in a manner that would ensure success.
Une commission indépendante, dotée d'un mandat législatif, contribuerait à responsabiliser tous les partenaires grâce à l'application de ses pouvoirs d'enquête et elle aiderait le ministre à promouvoir efficacement la responsabilité en matière de gestion de l'eau.

The establishment of an expert group to assist the Commission would help to identify the needs for data on crime and criminal justice (Commission Decision 2006/581/EC).
La création d'un groupe d'experts d'aide de la Commission aiderait à recenser les besoins en matière de données sur la criminalité et la justice pénale (Décision de la Commission 2006/581/CE).

To help meet this objective, a strengthened first nations tax regime, managed by the Tax Commission, would help first nations to build predictable tax revenue streams which the financial authority would apply to secure long term debt financing for major capital projects (1735) This integrated system is optional in all respects.
Pour faciliter l'atteinte de cet objectif, un régime fiscal renforcé à l'intention des premières nations et administré par la Commission de la fiscalité aiderait les premières nations à établir, sur le plan fiscal, des sources de recettes prévisibles dont les autorités financières se serviraient pour assurer le financement à long terme de la dette liée à d'importants projets d'immobilisations (1735) Ce système intégré est facultatif à tous égards.

Under Bill C-23, the first nations tax commission would help to strengthen first nation real property tax regimes.
En vertu du projet de loi C-23, la Commission de la fiscalité des premières nations contribuerait à renforcer les régimes d'impôt foncier des bandes.

Similar processes for human rights commissions would help to emphasize their independence from the executive government.
Des mesures semblables pour les commissions des droits de la personne contribueraient à souligner leur indépendance par rapport à l’organe exécutif.

42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.
42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.

At the provincial level security commissions have staked out this territory and I think the formation of a national securities commission would help speed this information flow.
À l'échelon provincial, les commissions des valeurs mobilières ont délimité ce territoire et j'estime que la création d'une commission nationale des valeurs mobilières contribuerait à accélérer la diffusion de l'information.