Traduction de «commission would lose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the Commission would lose additional flexibilities foreseen in the mid-term revision, which would benefit notably security and migration.
En outre, la Commission n'obtiendrait pas les marges de manœuvre supplémentaires prévues par la révision à mi-parcours, qui profiteraient notamment à la sécurité et à la migration.

But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.
À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

On the contrary, the Commission found that private broadcasters would have ensured simulcast in any event, so as not to lose viewers.
Au contraire, la Commission a conclu que les télédiffuseurs privés auraient en tout état de cause assuré la diffusion simultanée pour ne pas perdre de téléspectateurs.

47. Expects the Commission to continue to support the EU’s traditional enlargement policy; believes that the EU would lose moral authority and political credibility worldwide were it to close its doors to its neighbours;
47. s'attend à ce que la Commission continue de soutenir la politique d'élargissement traditionnelle de l'UE; estime qu'en fermant la porte à ses voisins, l'Union perdrait l'autorité morale et la crédibilité politique dont elle jouit à travers le monde;

91. Expects the Commission to continue to support the EU’s traditional enlargement policy; believes that the Union would lose political credibility worldwide were it to close its doors to its neighbours;
91. s'attend à ce que la Commission continue de soutenir la politique d'élargissement traditionnelle de l'Union; estime qu'en fermant la porte à ses voisins, l'Union perdrait la crédibilité politique dont elle jouit à travers le monde;

44. Expects the Commission to support the enlargement of the Union to include any European country which respects the Union's values and is committed to promoting them, while taking into account the requirement for accession countries to fulfil the Copenhagen criteria and the Union's capacity for integration; believes that the Union would lose moral authority and political credibility worldwide were it to close its doors to its neighbours; expects the Commission to continue its work on the ongoing accession negotiations;
44. attend de la Commission qu'elle appuie l'élargissement de l'Union à tout pays européen qui respecte les valeurs de l'Union et qui s'engage à les promouvoir, tout en tenant compte de l'exigence faite aux pays candidats de satisfaire aux critères de Copenhague et de la capacité d'intégration de l'Union; estime qu'en fermant la porte à ses voisins, l'Union perdrait l'autorité morale et la crédibilité politique dont elle jouit à travers le monde; attend de la Commission qu'elle continue l'action qui est la sienne dans le cadre des négociations d'adhésion;

By accepting this, the Commission would lose a very important instrument for the protection of stocks.
En acceptant cela, la Commission perdrait un instrument très important destiné à la protection des stocks.

For these reasons, the Commission announced — in the EU Citizenship Report 2010 — that it would launch a discussion to identify political options to prevent EU citizens from losing their political rights as a consequence of exercising their right to free movement (action 20).
C'est pour ces raisons que la Commission avait annoncé — dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union — qu’elle engagerait un débat afin d’identifier des options politiques visant à éviter que les citoyens de l’Union perdent leurs droits politiques du fait de l’exercice de leur droit de circuler librement (action 20).

I would also like to know, as regards our international obligations under the WTO general procurement agreement with third countries, whether it would be the case, as has been established by Commission services, that the US and Japan would actually be favoured contractors and that our EU suppliers would lose out because we would be operating two distinctly different regimes.
Pour ce qui est de nos obligations internationales aux termes de l'accord général de l'OMC sur les marchés publics, je voudrais savoir s'il est exact, comme l'ont établi les services de la Commission, que les USA et le Japon sont en fait des contractants favorisés et que les fournisseurs communautaires pâtiraient de la situation, du fait que nous exploiterions deux régimes rigoureusement différents.