Traduction de «commission would not have any spill-over effects on hsw–zakład zespołów » (Anglais → Français) :

On the other hand, Poland was asked to assure the Commission that the restructuring aid to HSW, if approved by the Commission, would not have any spill-over effects on HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych.
D'autre part, la Pologne a été invitée à confirmer qu'au cas où la Commission autoriserait l'aide à la restructuration de HSW SA, celle-ci ne confèrerait pas d'avantage à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.

In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.
En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu'elle soit autorisée, ne procurera pas d'avantages à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.

necessity: ING has a pivotal function within the Dutch financial sector - a loss of confidence in such a core institution would have led to a further disturbance of the current situation and harmful spill-over effects to the economy as whole limited temporal scope: the Dutch authorities have committed to submitting a restructuring plan after six months appropriate own contribution: the Commission has verified that, even with the uncertainty inherent in such core tier 1 securities, ING would pay, taking into account the annual coupon and the repurchase premium, an adequate remuneration to the state, with an expected return in excess of 10%.
nécessité: ING joue un rôle pivot dans le paysage financier néerlandais - une perte de confiance dans cette institution clé aurait contribué à aggraver encore davantage la situation actuelle et aurait produit des effets induits préjudiciables pour l’économie dans son ensemble durée limitée: les autorités néerlandaises se sont engagées à communiquer un plan de restructuration dans les six mois contribution propre appropriée: la Commission s’est assurée que même l’incertitude inhérente aux titres correspondant à du capital de niveau 1 n’empêcherait pas ING de payer, compte tenu du coupon annuel et de la prime de rachat, une rémunération adéquate à l’État, avec un rendement attendu de plus de 10%.

Were there any areas that were left from the Uruguay Round that have not been completed, that will be completed before 2005, and would have any spill-over effects on the Doha talks?
Qu'a-t-on fait à Doha? Y a-t-il des éléments de ce cycle d'Uruguay qui n'ont pas été menés à bien, qui vont l'être d'ici à 2005, et est-ce que cela aura des répercussions sur les entretiens de Doha?