Traduction de «commission would once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Commission Recommendation: In principle, the Commission would table recommendations for fully-fledged BEPGs only once every three years (thus in year 't', 't+3', etc.).
* Recommandation de la Commission: en principe, la Commission ne présenterait des recommandations relatives aux GOPE "exhaustives" que tous les trois ans (donc au cours des années 't', 't+3', etc.).

The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.
La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.

Ms. Traynor: Once the plan is approved, project proposals would come into the Nunavut Planning Commission only, and the Nunavut Planning Commission would decide whether or not that project conformed with the land use plan.
Mme Traynor : Une fois le plan approuvé, les propositions de projets sont soumises uniquement à la Commission d'aménagement du Nunavut et celle-ci décide si le projet est conforme ou non au plan d'aménagement.

I would once again like to emphasize that the government looked carefully at the recommendations of the Scott commission and that it was guided by them in its recommendations to committee members.
Je veux porter à votre attention, encore une fois, que, justement, on a bien étudié les recommandations de la Commission Scott et c'est en vertu de ces recommandations que nous avons fait connaître aux membres du comité les recommandations du gouvernement.

The Commission however believes that it would be worth reconsidering them at a later stage once the implementation of the other, more urgent, elements of this action plan is more advanced.
La Commission est toutefois d’avis qu’il serait utile de les réexaminer à un stade ultérieur, une fois que la mise en œuvre des autres éléments, plus urgents, du présent plan d’action aura progressé.

The Prime Minister himself promised that the commission would begin its work once the ethics committee completed its hearings.
Le premier ministre lui-même avait promis de tenir les travaux de cette commission dès la fin des audiences du comité de l'éthique.

Once the adequate enabling environment has been introduced, the Commission would initiate with the selected UN partners a strategic dialogue aimed at ensuring a sufficient convergence of views on objectives and management practices in order to make predictable EC funding available to them.
Dès lors que l'environnement favorable existe, la Commission pourrait entamer avec les partenaires NU retenus un dialogue stratégique visant à garantir une convergence de vues suffisante sur des objectifs et des pratiques de gestion afin de mettre à leur disposition des moyens financiers communautaires prévisibles.

Once accepted, this provision would allow the Commission to target its checks better and focus on analysing systems rather than on detecting isolated administrative errors.
Une fois acceptée, cette disposition pouvait amener la Commission à mieux cibler ses contrôles et à se concentrer plutôt sur l'analyse des systèmes que sur la découverte des erreurs administratives isolées.

This government delivered on that particular promise once it came into office and once we were assured that any commission would not interfere with the judicial process that we inherited and that was under way with the courts martial.
Une fois élu, notre gouvernement a tenu sa promesse après s'être assuré qu'une telle commission ne nuirait pas au processus judiciaire qui était déjà en cours devant la cour martiale.

The commission would look at the family farm and document it once and for all so that the next generation who will be able to make wise investment decisions for the future.
La commission analyserait la situation de l'exploitation agricole familiale et recueillerait une fois pour toutes de l'information sur celle-ci pour que la prochaine génération puisse prendre des décisions sages en matière d'investissements pour l'avenir.