Traduction de «commission would seek » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission would seek to facilitate exchanges of experience and good practices on a European scale by organising networks involving regions and cities.
Par ailleurs, la Commission s'attachera à faciliter les échanges d'expérience et de bonnes pratiques à l'échelle européenne en organisant des réseaux entre villes et régions.

Following the conclusions of the mid-term evaluation, and in accordance with Article 12 of the Council Decision establishing Tempus III (OJ L 120 of 8 May 1999), the Commission proposed that the programme would combine the bottom-up, multilateral cooperation approach with top-down complementary measures to support the modernisation of education and training systems and would seek to enhance the volume and quality of transnational mobility.
À la suite des conclusions de l'évaluation à mi-parcours, et conformément à l'article 12 de la décision du Conseil établissant la troisième phase du programme Tempus (JO L 120 du 8 mai 1999), la Commission propose que le programme combine la méthode de coopération multilatérale ascendante aux mesures complémentaires descendantes dans le but de favoriser la modernisation des systèmes d'éducation et de formation et qu'il s'efforce d'améliorer le volume et la qualité de la mobilité transnationale.

Among the short-term measures, the Commission announced that it would seek to improve the exchange and analysis of information by tax administrations and with other law enforcement bodies, to strengthen Eurofisc and to introduce new tools such as joint audits.
Parmi les mesures à court terme, la Commission a indiqué qu'elle chercherait à améliorer l'échange et l'analyse d'informations entre les administrations fiscales et d'autres autorités répressives, à renforcer Eurofisc et à introduire de nouveaux outils, comme les audits conjoints.

If I am confirmed, I will work tirelessly with my Commission colleagues, you and national authorities to close down the space for those who would seek to attack our freedoms; to deliver an EU which is safer for our citizens, more inclusive and more resilient.
Si je suis confirmé dans mes fonctions, j'œuvrerai sans relâche avec les collègues de la Commission, avec vous et avec les autorités nationales pour restreindre les latitudes laissées à ceux qui veulent s'en prendre à nos libertés, et pour offrir à nos citoyens une Union plus sûre, plus inclusive et plus résiliente.

The Commission would also seek to obtain and clarify further information necessary for the on-going proceeding but precise questions in this context would depend on the GOC's replies to the initial verification of its replies.
La Commission s'efforcerait également d'obtenir d'autres informations et éclaircissements nécessaires à la procédure en cours, mais la formulation de questions précises dans ce contexte serait fonction des renseignements fournis par les pouvoirs publics chinois lors de la vérification initiale de leurs réponses.

As regards the rescheduling agreement between SNIACE and the TGSS, the Spanish authorities do not share the Commission’s view that ‘it seems probable that, in the case of out-of-court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the creditor would seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means’.
En ce qui concerne l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et la Trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l’avis de la Commission selon lequel «il semble probable que, dans le cas d’accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d’intérêt moratoire plus élevé que le taux d’intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux».

- ICT: The Commission will seek to initiate a strategic review, together with Member States and stakeholders, that would target how all players involved in standardisation could better match the challenges responding to societal and market needs, thus providing efficiently elaborated specifications in the IT sector.
- TIC: la Commission tentera d'amorcer une analyse stratégique, en concertation avec les États membres et les parties prenantes, visant à examiner comment l'ensemble des acteurs impliqués dans la normalisation pourraient mieux répondre aux défis de satisfaire les besoins de la société et du marché, en fournissant des spécifications élaborées efficacement dans le secteur des TI.

They would seek directly to ensure a result where cases that typically involve a potentially significant cross-border effect would fall under the Commission's jurisdiction.
Celles-ci devraient obtenir un résultat direct lorsque des opérations qui pourraient normalement avoir des effets transfrontaliers importants relèveraient de la compétence de la Commission.