Traduction de «commission would simultaneously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed synchronisation of the start of the two processes by the simultaneous presentation by the Commission of its input for both instruments and their subsequent discussion in relevant bodies would be likely to contribute to such coherence.
La synchronisation du lancement des deux processus grâce à la présentation simultanée par la Commission de ses contributions pour les deux instruments et de leur examen ultérieur au sein des enceintes compétentes serait de nature à renforcer la cohérence.

In 1990, the Commission brought Germany to the Court (Case C-195/90) when adopting a road charge for HGVs ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') as simultaneously a reduction in vehicle taxes was introduced, which would discriminate foreign users.
En 1990, la Commission a conduit l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE (Cas C-195/90) pour avoir adopté un système de tarification routière pour les poids lourds ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') accompagné d'une réduction simultanée de la taxation des véhicules, ce qui discriminait contre les chauffeurs étrangers.

However, the Commission has noted that simultaneous implementation of all identified RWA-reduction measures (24) would have a negative influence on the bank's profitability which could also jeopardise the repayment plan.
La Commission constate cependant que la mise en œuvre simultanée de toutes les mesures réduisant les actifs pondérés en fonction des risques (24) qui ont été recensées aurait un impact négatif sur la rentabilité de la banque, ce qui pourrait également compromettre le plan de remboursement.

This would also be the first time that a policy was endorsed simultaneously by the Commission, by Parliament and by the Council, and that Parliament, like the Commission, would find itself providing, in my opinion, a more powerful lever for making development policy more effective and better coordinated.
Ce serait la première fois aussi qu’une politique serait endossée à la fois par la Commission, par le Parlement et par le Conseil, et que le Parlement comme la Commission, se verraient offrir, me semble-t-il, un levier plus fort pour faire avancer la politique de développement dans le sens de l’efficacité et d’une meilleure coordination.

In any case, the symbolic value which the Commission would like to confer on such authorisation, and which would be strengthened by simultaneous ratification by all the Member States, confirming in the eyes of the rest of the world ‘the importance the Community attaches to the Convention’, has now been greatly diminished as the Council has decided to remove Article 2 of its Decision.
En tout état de cause, la valeur symbolique que la Commission souhaitait conférer à une telle autorisation, et qui aurait été renforcée par une ratification simultanée attestant aux yeux du "reste du monde, l'importance que la Communauté attache à cette Convention", est désormais extrêmement réduite, puisque le Conseil a décidé d'amputer la décision de son article 2.

We would point out that the Commission is simultaneously for an open policy with regard to the admission of students from third countries, in accordance with the wishes of the Member States, and for a policy of firmness with regard to persons or networks which voluntarily abuse the system.
Nous relevons que la Commission est à la fois pour une politique ouverte en ce qui concerne l’admission des étudiants de pays tiers, conformément à la volonté des États membres, et pour une politique de fermeté en ce qui concerne les personnes et les réseaux qui abusent volontairement du système.

20. Notes that with a systemic approach it would be possible for renewable energy to cover 25% of EU energy consumption by 2020, if serious energy conservation measures were taken simultaneously; asks the Commission and the Member States, therefore, to massively support the development of renewable sources of energy and asks the Commission to incorporate in its 2005 report on Directive 2001/77/EC further provisions on the removal of all barriers (e.g. administrative, political), as well as free access to the grid and non-discriminatory tariffs, which currently prevent development of renewable sources of electricity in several Member States;
20. relève que, moyennant une approche systémique, les énergies renouvelables permettraient de couvrir 25 % de la consommation d'énergie de l'UE d'ici à 2020, pour autant que de sérieuses mesures de conservation de l'énergie soient prises simultanément; demande dès lors à la Commission et aux États membres de soutenir massivement le développement des sources d'énergie renouvelables et invite la Commission à intégrer, dans son rapport 2005 sur la directive 2001/77/CE, d'autres dispositions concernant la suppression de tous les obstacles (administratifs et politiques, entre autres) qui entravent actuellement le développement des sources renouvelables d'électricité dans plusieurs États membres, ainsi que le libre accès au réseau et la pratique de tarifs non discriminatoires;

IV. 2. this strategy, the main elements of which should be presented at Tampere, should be based on a White Paper from the Commission (which would at the same time be a proposal for a programme for a parliamentary term of the European Parliament) and on specialised strategic documents to be drawn up by the Presidency of the Council and/or by the Commission for each of the fields relating to the realisation of the AFSJ; the action plan derived from it would encompass the existing multiannual programmes (such as the programme for combating organised crime or drugs) in a context which takes account simultaneously of the inseparable requirements of freedom, security and justice and would highlight the policy which the Union intends to pursue in the five years ahead with regard to fundamental rights and measures to prevent all forms of discrimination (Article 6a of the EC Treaty - future Article 13 of the EC Treaty);
IV. 2. cette stratégie, dont les éléments essentiels devraient être présentés à Tampere, devrait se fonder sur un Livre blanc de la Commission (qui serait aussi un proposition de programme de législature pour le Parlement européen) ainsi que sur des documents stratégiques spécialisés à établir par la Présidence du Conseil et/ou par la Commission pour chacun des domaines ayant trait à la réalisation de l'ELSJ; le plan d'action qui en découlerait engloberait les programmes pluriannuels existants (tels que le programme pour la lutte contre la criminalité organisée, ou la drogue) dans un contexte qui tienne compte à la fois des exigences indissociables de liberté, sécurité et justice et mettrait en exergue la politique que l'Union entend suivre dans les cinq années à venir en matière de droits fondamentaux et de mesures préventives contre toute forme de discrimination (art. 6 A TCE - futur art. 13 TCE);

12. Here the Commission would like to make it clear that the simultaneous application of national competition law is compatible with the application of Community law, provided that it does not impair the effectiveness and uniformity of Community competition rules and the measures taken to enforce them.
12. À cet égard, la Commission tient à préciser que l'application simultanée du droit national de la concurrence est compatible avec l'application du droit communautaire, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'efficacité et à l'uniformité des règles communautaires de la concurrence et de leurs mesures d'exécution.