Vertaling van "commission would take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

Would you take this medication?
Prendriez-vous ce médicament?

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

dismantling | take out of commission | decommissioning | plant decommissioning
démantèlement

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]
plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

cheat one's master [ take the cook's commission ]
faire danser l'anse du panier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the Commission would take the view that the operating aid assessed has been allocated to finance a predefined set of expenditure.
En outre, la Commission estimerait que l'aide au fonctionnement en question serait destinée à financer une part déterminée de dépenses prédéfinies.

There is also concern about what regulatory philosophy a national commission would take.
On s'inquiète aussi de la philosophie de réglementation que prendrait une commission nationale.

It qualifies the various elements that the commission would take into consideration in making recommendations.
Il qualifie les divers éléments que la commission examinerait pour formuler ses recommandations.

Before taking such a serious step, the Commission would take full account of the necessity and proportionality of doing so, including an assessment of its likely impact on the free movement of persons within the Schengen area.
Avant de prendre une mesure aussi drastique, la Commission tiendrait dûment compte de sa nécessité et de sa proportionnalité, en évaluant notamment son incidence probable sur la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace Schengen.

Even though an agreement was signed in 1973 with the federal government so that the National Capital Commission would take charge of Gatineau Park—I would say that it was a cross-border agreement between Ontario and Quebec, but let us say it was from the two sides of the river—it must be understood that Quebec never wanted to give up any territory or land in Gatineau Park to the federal government.
Même si une entente a été signée 1973 avec le gouvernement fédéral pour que la Commission de la capitale nationale puisse s'occuper du Parc de la Gatineau — j'oserais dire que c'était une entente des deux côtés de la frontière, en Ontario et au Québec, mais disons des deux côtés de la rivière —, il faut comprendre que jamais le Québec n'a voulu céder le territoire ou le terrain du Parc de la Gatineau au gouvernement fédéral.

- On the entry into force of the Constitution, the Commission would take steps to transform the European Police Office Europol , currently intergovernmental, into an EU body with Community financing
- à l’entrée en vigueur de la Constitution, la Commission devrait prendre des mesures pour transformer l’office de police européen Europol , qui est actuellement un office intergouvernemental, en un organisme de l’Union européenne, bénéficiant d’un financement communautaire.

The Commission would take these objectives into account when preparing the administrative cooperation instrument to succeed the Odysseus programme in 2002.
Ces objectifs seront pris en considération par la Commission lors de l'élaboration de l'instrument de coopération administrative destiné à succéder en 2002 au programme Odysseus (qui prend fin en 2001).

At the meeting, Mr Marín reaffirmed that the Commission would take part in a fact-finding mission visiting all the former Yugoslav republics from 10 August to assess what would be needed over the next few months with the onset of winter.
Il a été décidé au cours de cette dernière réunion de créer un groupe de suivi de l'aide internationale aux victimes du conflit en ex-Yougoslavie auquel la Communauté a donné son appui. De plus, le Vice-Président Marin a, à cette occasion, confirmé que la Commission participera à la mission d'évaluation des besoins pour les prochains mois (en particulier en vue de l'hiver) qui se rendra dans toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie à partir du 10 août prochain.

The Commission would take charge of certain basic activities such as setting priorities and establishing an annual or multiannual training programme, regularly monitoring the quality of training and training materials and putting in place the procedures needed for the system to operate fluently.
Les services de la Commission devraient assurer un certain nombre d'activités de base, telles que la définition des priorités et l'établissement d'un programme annuel ou pluriannuel de formation, le contrôle régulier de la qualité de la formation et du matériel pédagogique ainsi que la mise au point des procédures nécessaires au fonctionnement du système.

I have mentioned already the 1994 proposal for a cooperative system for the registration of advisors. One commission would take responsibility for processing advisor registration on behalf of the other commissions.
J'ai déjà mentionné le régime de coopération proposé en 1994 pour l'enregistrement des conseillers en valeurs selon lequel une seule commission assumerait la responsabilité d'enregistrer les conseillers pour le compte des autres commissions.