Vertaling van "commission would virtually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Virtual Elimination Task Force of the International Joint Commission
Groupe de travail de la Commission mixte internationale sur l'élimination virtuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission had concerns that the transaction as notified would have reduced competition in the market and hampered the ability of mobile virtual operators to compete:
La Commission craignait que l'opération telle que notifiée réduise la concurrence sur le marché et nuise à la capacité de concurrence des opérateurs virtuels mobiles:

The Commission had serious concerns that the takeover would have reduced competition in the market, hampered the development of the UK mobile network infrastructure as well as the ability of mobile virtual operators to compete.
La Commission craignait fortement que le rachat ne réduise la concurrence sur le marché et n’entrave le développement de l’infrastructure de réseau mobile au Royaume-Uni ainsi que la capacité des opérateurs de réseau mobile virtuel d’affronter la concurrence.

If the directive were adopted, the Commission would virtually have carte blanche to adopt a position on safety criteria for nuclear installations.
Si la directive était adoptée, la Commission aurait presque le blanc-seing pour prendre position sur les critères de sûreté des installations nucléaires.

As this is a Virtual Centre accessible via the Internet, the Commission would be able to use its various servers, including those of the Commission’s representations in the Member States, to help promote the centre.
Puisqu´il s´agit d´un Centre Virtuel, accessible sur Internet, il serait possible pour la Commission de contribuer à la promotion du Centre Virtuel de la Connaissance par le biais de ses différents serveurs, y compris ceux des représentations de la Commission aux États membres.

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.
Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.

(203) By taking account of the impact which these two favourable business hypotheses have on the business plan (i.e. the inclusion of the margin from new regular passengers and the failure to take account of all marketing costs for all potential Ryanair passengers), the Commission notes that the level of profit expected by BSCA for 2001-2010, namely EUR 35,6 million accumulated operating result, is reduced, respectively, by EUR 26,9 and EUR 6,6 million, making EUR 33,5 million, in other words, virtually the full amount of expected profit. The accumulated operating result would reach a low point at the end of 2005, with about -EUR 5,4 million accumulated losses to be financed. The accumulated loss would continue until 2009 inclusive and the result would become positive, by EUR 2,1 million, only in 2010.
(203) En retranchant l'effet sur le plan d'affaires de ces deux hypothèses commerciales favorables que sont l'inclusion de la marge provenant de nouveaux passagers réguliers et la non-prise en compte de tous les coûts marketing pour tous les passagers Ryanair potentiels, la Commission constate que le niveau de profit attendu par BSCA sur la période 2001-2010, soit 35,6 millions d'euros de résultat courant cumulé, se trouve réduit respectivement de 26,9 et 6,6 millions d'euros, soit 33,5 millions d'euros, c'est-à-dire la quasi-totalité du profit attendu; le résultat courant cumulé atteindrait un point bas fin 2005 avec environ -5,4 millions d'euros de pertes cumulées à financer; il resterait en perte cumulée jusqu'à l'année 2009 inclus et ne deviendrait positif, de 2,1 millions d'euros, qu'en 2010.

1. Takes note of the Commission's proposals but considers that they would leave the European Parliament virtually no say on any of the decisions to be taken on the guidelines of the future Coal and Steel Research Fund despite the fact that its administrative expenditure would have to be met from the general budget; wonders how the Parliament as one arm of the budgetary authority could approve this additional expenditure and give discharge to the Fund if it does not have any influence on the implementation of its activities; stresses that it cannot accept such a passive role, which is contradictory to present-day requirements of transparency and accountability; considers that the legislative acts laying down the multiannual financial and technical guidelines of the Coal and Steel Research Fund should be brought under the co-decision procedure, whereby the Parliament would decide on these guidelines on equal terms with the Council;
1. prend acte des propositions de la Commission mais estime qu'elles déposséderaient virtuellement le Parlement européen de toute possibilité d'avoir son mot à dire sur les décisions à prendre sur les lignes directrices concernant le futur Fonds de recherche du charbon et de l'acier alors que les dépenses administratives de ce Fonds devraient être couvertes par le budget général; se demande comment le Parlement, une des branches de l'autorité budgétaire, pourrait approuver ces dépenses additionnelles et donner décharge au Fonds s'il n'exerce aucune influence sur la mise en œuvre de ses activités; souligne que le Parlement ne peut accepter un rôle à ce point passif, incompatible avec les exigences actuelles de transparence et de responsabilité; estime que les actes législatifs établissant les lignes directrices financières et techniques pluriannuelles du Fonds de recherche du charbon et de l'acier devraient relever désormais de la procédure de codécision, ce qui permettrait au Parlement de statuer sur ces lignes directrices sur un pied d'égalité avec le Conseil;

Doubt has now been cast upon virtually everything, and that would mean that nothing is possible any more. That is why the Commission’s clarifications are welcomed and why I am very impressed with Mrs Patrie’s report.
Aujourd’hui, pratiquement tout est sujet à doute et cela voudrait dire que plus rien n’est possible. C’est pourquoi il est positif que la Commission éclaircisse la question. Je suis donc très satisfaite du rapport de notre collègue Patrie.

To do so would virtually amount to a separate inquiry, or investigation into the Létourneau Commission itself.
Cela reviendrait à mener une enquête sur l'enquête de la commission Létourneau elle-même.

286. As regards the scope to be given to this exception, the Commission considers that too broad an interpretation, covering virtually all museums and historical monuments, would in effect render the Court's judgements meaningless.
286. Pour ce qui est de la portée à donner à cette exception, la Commission estime qu'une interprétation trop large, couvrant pratiquement «tous» les musées et monuments historiques viderait de contenu les arrêts de la Cour.