Vertaling van "commission yet again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

new business commissions not yet written off
partie non amortie des commissions d'acquisition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, after sabotaging and then killing the Public Appointments Commission, the Conservatives have yet again been caught in more pork patronage.
Monsieur le Président, après avoir saboté, puis aboli la Commission des nominations publiques, les conservateurs se font encore une fois prendre à faire du favoritisme politique.

– (CS) Madam President, in the debate on the CE marking yesterday I drew the attention of the Commission yet again to the fact that registration of the CE marking has still not been initiated, although it has been enshrined in European legislation for 16 years now and I asked for it in parliamentary interpellation three months ago.
– (CS) Madame la Présidente, au cours du débat sur le marquage CE hier, j’ai encore une fois attiré l’attention de la Commission sur le fait que l’enregistrement du marquage CE n’avait toujours pas commencé, bien que cela fasse 16 ans qu’il soit prévu dans la législation européenne, et je l’ai réclamé en interpellation parlementaire il y a trois mois.

Do you not find it rather odd that Mr. Guité came up with the idea, the year after these agencies worked on your election campaign, to commission another $525,000 report, a report that was never tabled it was so unnecessary that it was never tabled or no one noticed and to commission yet another report the following year, still from the same agency, a report that once again was so unnecessary that it was never delivered and no one even noticed?
On pourrait discuter du prix, mais ce n'est pas là l'objet de mon propos. Ne trouvez-vous pas curieux que M. Guité ait eu la bonne idée, l'année après que ces firmes eurent collaboré à votre campagne électorale, de commander de nouveau un rapport de 525 000 $, rapport qui n'a jamais été déposé il était tellement peu utile qu'il n'a jamais été déposé et que personne ne s'en est aperçu , et qu'il ait commandé un autre rapport l'année suivante, toujours à la même firme, rapport qui était tellement inutile, encore une fois, qu'il n'a jamais été déposé et que personne ne s'en est aperçu?

Those who have dealt with this for some time actually knew what this was about. Yet again, as I see it, the actual blame for this rests with the Member States rather than with the Commission.
Ceux qui s’en sont occupés depuis quelque temps savaient, à vrai dire, de quoi il s’agissait. Encore une fois, je pense qu’il faut en attribuer la responsabilité aux États membres plutôt qu’à la Commission.

Admittedly the Commission has just told us yet again that it is only applying the Treaty and I have to admit, Mr Monti, that that is true. The Treaty itself poses a problem, because its wording, in the ‘competition’ part, goes back to the Treaty of Rome.
Certes, à l’instant, la Commission vient de nous redire qu’elle ne fait qu’appliquer le traité et, j’en donne acte à M. Monti, c’est vrai. Le traité lui-même pose un problème, car sa rédaction remonte pour la partie "concurrence" au traité de Rome.

That is why I must again stress that, when there is evident dissatisfaction with the resources policy, the brilliant results of which we have just seen yet again at December’s Council meeting, with a TAC system that encourages discards, when issues such as relative stability and freedom of access have yet to be resolved, not to mention the matter of bringing the only Community policy that still discriminates on grounds of nationality into line with the Treaties, the Commission cannot seriously propose a draft Green Paper like the one it has drawn up.
C’est pour cela que je voudrais à nouveau insister sur le fait que, lorsque l’on se trouve face à une insatisfaction évidente de la politique des ressources, dont nous venons d’apprécier une fois de plus les brillants résultats lors du Conseil du mois de décembre, avec un système de TAC qui favorise les écarts, lorsque des questions telles que la stabilité relative et la liberté d’accès doivent être résolues, sans oublier l’adaptation aux Traités de la seule politique communautaire qui présente encore des discriminations sur la base de la nationalité, la Commission ne peut pas nous proposer sérieusement un projet de Livre vert comme celui qu’elle a rédigé.

The upshot of this was that we failed to achieve what we wanted to do, i.e. to communitise the system; on the contrary, the Council upset our plans by more or less announcing yet again that it was staking its claim. As a result, it is not the Commission which controls this instrument in the interests of the Community; on the contrary the initiative is again with the Council and, as a result, the Commission and, in the final analysis, Parliament too are excluded.
Cela signifie par conséquent que nous ne sommes finalement pas parvenus à ce que nous voulions, à savoir une communautarisation du système, mais que le Conseil a contrecarré nos projets en posant quasiment, une nouvelle fois, des exigences d'exclusivité. La conséquence en est que ce n'est pas la Commission qui pilotera cet instrument dans l'intérêt de la Communauté mais que le Conseil s'en remet à nouveau à lui-même, excluant de la sorte la Commission, et donc aussi le Parlement.

If the Member State provides the Commission with justification which leads it to reduce the blocked amount, the amounts not yet decommitted are unblocked and made available again for subsequent payment requests.
Si l'État membre fournit à la Commission des justifications conduisant celle-ci à réduire le montant restant bloqué, les montants non encore dégagés sont débloqués et rendus disponibles pour l'imputation des demandes de paiements ultérieures.

Some delegations stressed yet again the urgent need for Commission proposals in the sectors which had not yet been reformed (especially the wine sector and the fruit and vegetable sector).
Certaines délégations ont par ailleurs souligné une nouvelle fois l'urgence de disposer des propositions de la Commission dans les secteurs non encore réformés (notamment le secteur vitivinicole et le secteur des fruits et légumes).

On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmful restraints of trade.
A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.