The principles underlying the Bloc's two reports on taxation are those found in the report of the Carter commission, principles everyone can understand, principles of fairness, efficiency, neutrality and stability (1045) Under the principle of fairness, the tax system must ensure a fair distribution of the tax burden among taxpayers.
Les principes de base qui ont servi à établir les deux rapports que le Bloc a réalisés sur la fiscalité sont en fait les mêmes qu'on retrouve dans la Commission Carter, des principes compréhensibles pour tout le monde, principes d'équité d'une part, efficacité, neutralité, stabilité (1045) Au niveau du principe d'équité, le régime de taxation doit assurer une répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables.
