Traduction de «commissioner's recommendation would » (Anglais → Français) :

* Employment Guidelines and Employment Recommendations: The Commission's proposal for the Employment Guidelines and the related recommendations would be submitted after the Spring European Council together with the Recommendation for the BEPGs as part of the Guidelines Package.
* Lignes directrices et recommandations en matière d'emploi: la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui s'y rapportent seraient présentées après le Conseil européen du printemps, avec la recommandation concernant les GOPE, dans le cadre du "paquet" orientations.

In fact, if only the DAC recommendation was implemented the distinction established by that recommendation would compel the Community question one of the elements of the EU-ACP partnership, the preferences, which the operators of the ACP countries benefit from in terms of procurement.
En fait, si seule la recommandation du CAD était mise en oeuvre, la distinction opérée par cette recommandation obligerait la Communauté à remettre en question l'un des fondements du partenariat UE-ACP, à savoir les préférences dont les opérateurs des pays ACP bénéficient en termes de passation de marchés.

This set-up for the recommendations would also help ensure coherence between the macro/fiscal framework and the thematic agendas.
Ce système de recommandations aiderait également à garantir la cohérence entre le cadre macroéconomique et budgétaire et les programmes thématiques.

These recommendations would be sufficiently precise and normally provide a time-frame within which the Member State concerned is expected to act (e.g. two years).
Ces recommandations seraient suffisamment précises et prévoiraient normalement un délai dans lequel l’État membre concerné est censé agir (deux ans, par ex.).

This recommendation would replace the 2013 Council recommendation addressed to Spain.
Cette recommandation remplacerait la recommandation du Conseil de 2013 adressée à l’Espagne.

I was somewhat surprised when I found out that the implications of the Information Commissioner's recommendation would be that CBC journalists.would have to disclose their sources and that it would be the Information Commissioner who would then determine whether or not those sources should remain confidential.
J'ai été quelque peu surpris quand j'ai appris que le commissaire à l'information recommandait notamment que les journalistes de la SRC.seraient obligés de divulguer leurs sources et que ce serait lui, c'est-à-dire le commissaire à l'information, qui déterminerait alors si la source en question devrait demeurer confidentielle.

Indeed, they seem to address the recommendation made by former Privacy Commissioner Jennifer Stoddart to amend PIPEDA to enable the Commissioner to enter into “enforceable agreements” with organizations to ensure that they are meeting their commitments to comply with the Commissioner’s recommendations following investigations.
De fait, elles semblent donner suite à la recommandation faite par l’ex-commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart, soit de modifier la LPRPDE pour permettre au commissaire de conclure des « ententes exécutoires » avec les organisations afin de s’assurer que celles-ci remplissent leurs engagements de se conformer aux recommandations du commissaire après les enquêtes.

The commissioner would make reports and recommendations at certain committees, but implementation of these recommendations would not necessarily be mandatory.
Le commissaire ferait des rapports et des recommandations dans le cadre de certains comités, mais la mise en oeuvre de ces recommandations ne serait pas nécessairement obligatoire.

Consequently, recommendations would be made to the commissioner or to the Minister of Public Safety, but they would not be binding.
Donc, des recommandations seraient données au commissaire ou au ministre de la Sécurité publique, mais elles ne seraient pas contraignantes.

The creation of a commissioner of the environment and sustainable development, the secretariat and an advisory council would require, clearly, the government to spend money and, therefore, a royal recommendation would be required as you, Mr. Speaker, have recently ruled.
La création d'un poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, d'un secrétariat et d'un conseil consultatif nécessiteraient évidemment que le gouvernement dépense de l'argent, aussi le projet de loi devrait-il être accompagné d'une recommandation royale, comme vous l'avez déclaré récemment dans une décision, monsieur le Président.