Traduction de «commissioner considered himself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agent considering himself aggrieved
agent s'estimant lésé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Commissioner shall consider the counter statement and declaration referred to in subsection (1) and may thereupon dismiss the application if satisfied that the allegations in the application have been adequately answered, unless any of the parties demands a hearing or unless the Commissioner himself appoints a hearing, and in any case the Commissioner may require the attendance before him of any of the declarants to be cross-examined or further examined on matters relevant to the issues raised in the application and counter statement, and he may, subject to due precautions against disclosure of information to rivals in trade, require the production before him of books and documents relating to the matter in issue.
(2) Le commissaire prend en considération le contre-mémoire et la déclaration à l’appui, et il peut dès lors rejeter la requête, s’il est convaincu qu’il a été suffisamment répondu aux allégations de la requête, à moins que l’une des parties ne demande à être entendue ou que le commissaire lui-même ne fixe une audition. En tout cas, le commissaire peut requérir la comparution devant lui de l’un des déclarants pour être contre-interrogé ou examiné de nouveau sur les matières se rapportant aux points soulevés dans la requête et dans le contre-mémoire, et il peut, à condition de prendre les précautions voulues afin d’empêcher la divulgation de renseignements à des concurrents commerciaux, exiger la production, devant lui, des livres et documents se rapportant à l’affaire en litige.

If the employee considers himself or herself to be a victim of discriminatory measures, he or she may appeal to the labour commissioner.
Si toutefois l'employé se juge victime d'une mesure discriminatoire, il peut également recourir au commissaire du travail pour faire valoir son point de vue.

G. whereas it has taken the European Commission many years to begin considering the demands of the ACP countries to negotiate a development chapter in the EPA negotiations and whereas Commissioner Mandelson himself has recently recognised that 'the Member States have more to do to clarify the proportion of additional aid for trade commitment which will go to the ACP countries',
G. considérant qu'il a fallu de nombreuses années à la Commission pour commencer à prendre en considération les demandes des pays ACP relatives à la négociation d'un volet développement dans les négociations relatives aux APE et que le commissaire Mandelson a reconnu récemment que les États membres doivent faire davantage pour préciser la proportion d'aide supplémentaire dont bénéficieront les pays ACP dans le domaine des engagements commerciaux,

It is against that background that I have to say how unfortunate it is that, after twenty years in the service of a dictatorship, a Commissioner considers himself not to have any cause for regret.
Cela étant, je dois dire combien il est malheureux qu’après vingt années au service d’une dictature, un commissaire estime ne rien avoir à regretter.

If you're asking particularly about the Arar inquiry, I think it obviously is one of the continuing very worrying pieces in the aftermath of Justice O'Connor's report that we heard from Commissioner Zaccardelli himself that it's not his plan or intention to discipline, let alone consider the possibility of criminal charges against the people responsible for that wrongdoing, if appropriate.
Si vous voulez parler de l’enquête sur l’affaire Arar en particulier, je crois qu’une des choses préoccupantes qui ressortent du rapport du ministre de la Justice, M. O’Connor, et que nous avons entendue de la bouche du commissaire Zaccardelli lui-même, c’est qu’il n’a aucunement l’intention de prendre des mesures disciplinaires, et encore moins d’envisager des accusations au criminel contre les personnes ayant posé les actes répréhensibles, le cas échéant.

It is a project that the Commissioner has tried to distance himself from entirely and a process that is democratically deficient, owing to a failure to consider, consult or compromise with those at its heart.
Il s’agit d’un projet dont le commissaire a essayé de se distancier totalement et d’un processus qui présente des lacunes démocratiques, dues au fait que l’on n’a pas pris en considération les personnes directement concernées, que l’on ne les a pas consultées ou que l’on n’a pas trouvé de compromis avec elles.

The Commissioner himself confirmed yesterday, to the European Parliament’s Committee on Agriculture, that he will not consider the negotiations concluded unless these demands are met.
Le commissaire en personne a confirmé hier en commission de l’agriculture du Parlement européen qu’il ne considérerait pas les négociations comme étant conclues à moins que ces exigences ne soient remplies.

in the light of the Framework Agreement, where the President of the Commission agrees to consider seriously asking for the resignation of any Commissioner in whom Parliament has lost confidence, the President should inform and explain to Parliament the reasons for his decision; in this respect, recalls the content of Article 201 of the Treaty (motion of censure); recalls also the content of the Constitutional Treaty; believes furthermore that, in future, the President of the Commission should commit her/himself to seeking agreement to change a candidate or to change the portfolio if Parliament so requests as a result of the hearing process,
– se référant à l'accord-cadre, qui prévoit que le Président de la Commission accepte d'envisager sérieusement de demander la démission de tout commissaire ayant perdu la confiance du PE, le Président devrait informer le Parlement et lui exposer les raisons de sa décision; à ce propos, rappelle le contenu de l'article 201 du traité (motion de censure); rappelle également le contenu du traité constitutionnel; estime d'autre part qu'à l'avenir, le Président de la Commission devrait s'engager à rechercher un accord visant à remplacer un candidat ou à modifier ses attributions si le Parlement le demande à la suite des auditions;

The Commissioner's counsel indicated to the Federal Court that the Commissioner considered himself fully capable of defending the interests and procedures of the Commission before the Federal Court.
L'avocat du Commissaire a indiqué à la Cour fédérale que celui-ci se considérait pleinement apte à défendre les intérêts et les procédures de la Commission devant la Cour fédérale.