Traduction de «commissioner dimas who explained » (Anglais → Français) :

Since then, your committee has heard from the Information Commissioner of Canada, Ms. Legault, and from Mr. Drapeau of the University of Ottawa, who explained the legal framework of the access to information regime.
Depuis, le comité a entendu les témoignages de la commissaire à l'information du Canada, Mme Legault, et de M. Drapeau, de l'Université d'Ottawa, qui ont expliqué le cadre juridique du régime d'accès à l'information.

The President-in-Office of the Council did, of course, put these things in their proper chronological order, while it was Commissioner Dimas who explained why Europe’s legislation does not work, the actual reason being that the Council is too timid, and when I say that I certainly do not mean the President-in-Office or her country, but I do mean to say that, in matters affecting more than one country, one must – as she has rightly recognised – summon up the nerve to take cross-border action with the aim of prosecuting and punishing offences.
La présidente en exercice du Conseil a, bien évidemment, mis ces choses dans leur ordre chronologique, alors que le commissaire Dimas a expliqué pourquoi la législation européenne ne fonctionne pas. La vraie raison est que le Conseil est trop timide et, en disant cela, je ne vise certainement pas la présidente en exercice ou son pays, mais je veux dire que, pour des questions touchant plus d’un pays, il convient - comme elle l’a justement reconnu - d’avoir le courage de prendre des mesures transfrontalières afin de poursuivre et de sanctionner les infractions.

Mr. Wild: To explain how the reprisal mechanism works under the act, the PSIC, the independent commissioner who has all the resources necessary to conduct investigations, including full powers to summons public servants and so forth, is the one who determines, at the conclusion of the investigation, whether there is sufficient evidence, in their mind, or reasonable grounds to believe that there is a reprisal.
M. Wild : Pour expliquer le fonctionnement du mécanisme légal concernant les représailles, le CISP, le commissaire indépendant qui dispose de toutes les ressources nécessaires pour enquêter, y compris les pleins pouvoirs d'appeler les fonctionnaires à témoigner et ainsi de suite, est chargé de déterminer, à la fin de l'enquête, s'il y a suffisamment d'éléments probants, à son avis, ou de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu représailles.

A big ‘thank you’ must of course go to the French Presidency, to the Commission and to Commissioner Dimas, who has personally done so much work on this, to Mrs Doyle, of course, and to all my colleagues, and not least to the staff who have worked so hard.
Tous eux parmi nous qui ont travaillé sur ces différents dossiers peuvent sans doute en dire autant. Un grand «merci» doit bien évidemment revenir à la Présidence française, à la Commission et au commissaire Dimas, qui s’est personnellement beaucoup investi sur le sujet, à M Doyle, bien sûr, à tous mes collègues, et enfin, mais non des moindres, au personnel qui a travaillé si dur.

On behalf of the Commission, and replacing my colleague, Commissioner Dimas, who is unable to participate today because of serious health problems, I would like to make a presentation on the situation and to explain why the Commission applied to the Court.
- (EN) Au nom de la Commission, et en remplacement de mon collègue, le commissaire Dimas, qui ne peut être présent parmi nous en raison de graves problèmes de santé, je voudrais vous présenter un aperçu de la situation et vous expliquer les raisons pour lesquelles la Commission a saisi la Cour.

I should like Commissioner Dimas to explain to us why he thinks this tactic will work.
Je souhaiterais que le commissaire Dimas nous explique en quoi il pense que cette tactique sera efficace.

In Dubai, Commissioner Dimas also explained how the new EU chemicals regulation, REACH, will help the EU to fulfil the objectives of SAICM.
À Dubaï, M. Dimas a également précisé la façon dont le nouveau système européen relatif aux produits chimiques (REACH) permettra à l’UE d’atteindre les objectifs de l’ASGIPC.

Today, this House is once again calling for an ambitious climate policy and Commissioner Dimas has explained why it has every reason to do so.
Aujourd’hui, cette Assemblée réclame une fois de plus une politique climatique ambitieuse et le commissaire Dimas vient de nous expliquer pourquoi elle avait toutes les raisons de le faire.

Quebec was a pioneer and that explains why you see here, in this Chamber, elected representatives from Quebec who have the utmost respect for institutions like Elections Canada, Élections Québec and the Commissioner of Canada Elections.
C'est le Québec qui a eu cet avantage, et c'est pourquoi vous avez ici, en cette Chambre, des élus du Québec qui se veulent des plus respectueux envers les institutions que sont Élections Canada, Élections Québec, et envers le commissaire aux élections fédérales.

The Commissioner shall not use any DNA profile derived under subsection (6) unless the Commissioner explains to the relative who gave the consent, or provided the object or sample, that the DNA profile is to be used only for the purpose of searching for and identifying the person reported missing, and obtains the written consent of the relative to use the DNA profile.
Le commissaire ne peut utiliser un profil d'identification génétique établi en application du paragraphe (6) que si, d'une part, il explique au parent qui a donné son consentement ou fourni l'objet ou l'échantillon que le profil servira uniquement à la recherche et à l'identification de la personne portée disparue et que, d'autre part, il obtient le consentement écrit du parent pour l'utilisation du profil.