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Traduction de «commissioner fischler drew » (Anglais → Français) :

Commissioner FISCHLER drew a distinction between the agricultural sector, where a tax reduction on oil was possible, and the fisheries sector, where such a reduction could not be made as fishermen already benefit from zero taxation on mineral oil products.

M. FISCHLER a établi une distinction entre le secteur agricole, dans lequel une réduction de l'impôt sur les produits pétroliers est possible, et le secteur de la pêche, dans lequel une telle réduction est impossible puisque les pêcheurs bénéficient déjà d'une imposition nulle sur les produits pétroliers minéraux.


Commissioner Fischler drew attention to this in his statement, and the protocol signed yesterday appears now to be able to allocate these under-used fishing rights to other Member States.

M. le commissaire Fischler a souligné ce point dans sa déclaration et le protocole signé hier semble à même de transférer ces possibilités non mises en œuvre à d’autres États membres.


Commissioner FISCHLER drew the attention of the Council on the need for early adoption of the proposal on the Common Market Organisation (CMO) on sugar as soon as possible.

M. FISCHLER, membre de la Commission, a attiré l'attention du Conseil sur la nécessité d'adopter rapidement la proposition relative à l'organisation commune du marché du sucre.


On the basis of an analysis by Commissioners Lamy and Fischler on the revised draft circulated early morning 30 July 2004 by the Chairman of the WTO General Council, and following a thorough debate both on substance and on EU internal procedures, the Presidency drew the following conclusions:

Sur la base d'une analyse du projet révisé diffusé le matin du 30 juillet 2004 par le président du Conseil général de l'OMC, effectuée par MM. Lamy et Fischler, membres de la Commission, et à la suite d'un débat approfondi portant à la fois sur le fond et sur les procédures internes de l'UE, la présidence a adopté les conclusions ci-après.




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Date index: 2023-06-28
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