Vertaling van "commissioning results review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

commissioning results review
examen des résultats de la mise en service

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

Performance Review Commission | PRC [Abbr.]
Commission d'examen des performances

Citizenship Review Commission | CRC [Abbr.]
Commission pour le réexamen de la citoyenneté

review the legality of acts of the Commission
contrôle de légalité des actes de la Commission

qualification results review | QRR
examen des résultats de qualification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together with the Commission’s review of draft storage permits pursuant to Article 10(1)[14], this should result in consistent implementation of the permit-related provisions throughout the EU.
Cette similitude, associée à l’examen des projets de permis de stockage par la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1[14], devrait contribuer à ce que les dispositions relatives au permis soient mises en œuvre de manière cohérente dans l’ensemble de l’Union.

With a view to improving the political relevance and ownership of evaluation results, the Commission is reviewing its evaluation system and will set out a revised framework for policy and programme evaluation in 2013.
En vue d’améliorer la pertinence politique et l'appropriation des résultats des évaluations, la Commission revoit actuellement son système d'évaluation et présentera, en 2013, un cadre révisé pour les évaluations des politiques et des programmes.

The Commission will review regularly progress made on the resilience agenda, looking in particular at programming, methodologies and results.
La Commission examinera régulièrement les progrès accomplis dans les programmes de résilience, en étant particulièrement attentive à la programmation, aux méthodologies et aux résultats.

The Commission will review the results of its implementation in 2003.
La Commission examinera les résultats de sa mise en oeuvre en 2003.

By 31 December 2016, the Commission shall review the implementation of this Regulation, and present a report on the results of this review to the European Parliament and to the Council.
La Commission procède à une évaluation de son application et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de cette évaluation d'ici au 31 décembre 2016.

The Commission shall review this Regulation in the light of technological progress with heaters and present the result of that review to the Ecodesign Consultation Forum no later than five years from the date of entry into force of this Regulation.
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique en matière de dispositifs de chauffage et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif sur l’écoconception, au plus tard cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

19. Calls, in this context, for the EU to provide significant support for democratic transformation in its southern neighbours, in partnership with the societies concerned, by mobilising, reviewing and adapting existing instruments aimed at fostering political, economic and social reform; calls, in this respect, on the Council and the Commission to make short-term transitional financial support mechanisms, including loans, available to those countries expressing a need for them as a result of swift democratic changes and an extraordinary fall in liquidity; calls in addition on the Commission to review as quickly as possible Tunisia and Egypt's National Indicative Programmes for the period 2011-2013 in order to take into account the new, urgent needs of those partners in terms of democracy-building;
19. demande, dans ce contexte, que l'Union européenne apporte tout son soutien, en partenariat avec les sociétés concernées, à la transformation démocratique de ses voisins méridionaux en mobilisant, en modifiant et en adaptant les instruments existants destinés à assister les réformes politiques, économiques et sociales; à cet égard, invite le Conseil et la Commission à mettre des mécanismes de soutien financier temporaire à court terme, notamment des prêts, à la disposition des pays qui en expriment le besoin à cause des changements démocratiques rapides et de la baisse extraordinaire de leurs liquidités; demande en outre à la Commission de revoir au plus vite les programmes indicatifs nationaux de la Tunisie et de l'Égypte pour la période 2011-2013 afin de tenir compte des nouvelles urgences de ces partenaires en termes de démocratisation;

However, the Commission is reviewing the results of a consultation it held in order to examine the results and thus decide if, how, to what extent, with regard to Member States, if it is up to the Member States alone, we need to finish reviewing the consultations.
La Commission étudie cependant les résultats de la consultation qu’elle a organisée afin d’analyser les résultats et donc de décider si, comment, dans quelle mesure, en ce qui concerne les États membres, si cette question relève des seuls États membres, nous devons terminer l’analyse des consultations.

3a. The Commission shall review the compatibility with Community competition law of and, if necessary, take appropriate enforcement measures concerning any proposed merger of applicants or any proposed takeover of an applicant by another where this would result in the allocation of more than 15MHz for Earth to space and 15MHz for space to Earth to the proposed combined operator.
3 bis. Concernant toute proposition de fusion ou de rachat d'un candidat par un autre, la Commission examine sa compatibilité avec le droit de la concurrence de la Communauté et, le cas échéant, prend les mesures qui s'imposent, si cette démarche devait déboucher sur l'attribution, à la nouvelle entité proposée, de plus de 15 MHz pour les liaisons Terre vers espace et 15 MHz pour les liaisons espace vers Terre.

I would, therefore, like to ask the European Commission to review the aspects of its proposal which could lead to unfair results because of their lack of balance, Commissioner. Because I believe that to a certain extent that is what is happening at this point in the negotiations.
Je voudrais donc demander à la Commission européenne de revoir les aspects de sa proposition qui pourraient déboucher sur des résultats injustes par manque d’équilibre, Madame la Commissaire, car je crois que c’est dans une certaine mesure ce qui se produit à ce stade des négociations.